SCI DE LA PALOMBIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA PALOMBIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 633 698. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue d Ercourt, 80870 Moyenneville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE LESOEUR, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA PALOMBIERE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA PALOMBIERE
- SIREN
- 492 633 698
- SIRET (siège)
- 492 633 698 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR85492633698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 633 698
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 novembre 2006
- Siège social
- 2 RUE D ERCOURT, 80870, MOYENNEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA PALOMBIERE
la gestion, l'exploitation de tous immeubles, murs commerciaux, bois et terres
Finances de SCI DE LA PALOMBIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA PALOMBIERE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA PALOMBIERE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 80870 MOYENNEVILLESiègeFermé
492 633 698 00013 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA PALOMBIERE
INPIComptes annuels de SCI DE LA PALOMBIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA PALOMBIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA PALOMBIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PALOMBIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PALOMBIERE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 24 novembre 2022 · N° 20/01249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 27 septembre 2018 · N° 16/12984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 09 octobre 2012 · N° 11/13390
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA PALOMBIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA PALOMBIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
- création
Date d'effet : 02 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI DE LA PALOMBIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PALOMBIERE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA PALOMBIERE est 492 633 698. Le SIRET de son siège social est 492 633 698 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85492633698.
Qui dirige SCI DE LA PALOMBIERE ?
SCI DE LA PALOMBIERE est dirigée par JEAN-CLAUDE LESOEUR, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA PALOMBIERE ?
Le siège social de SCI DE LA PALOMBIERE est situé 2 rue d Ercourt, 80870 Moyenneville.
SCI DE LA PALOMBIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA PALOMBIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA PALOMBIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PALOMBIERE.
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