SCI DE LA PANOUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA PANOUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2020, identifiée par le SIREN 891 899 320. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 Rte de Bruyeres, 88600 Grandvillers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NYL VALTER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA PANOUSE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA PANOUSE
- SIREN
- 891 899 320
- SIRET (siège)
- 891 899 320 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR17891899320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 899 320
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 2020
- Siège social
- 50 RTE DE BRUYERES, 88600, GRANDVILLERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA PANOUSE
L'acquisition, la cession, la gestion, l'exploitation par bail ou autrement de tous droits ou biens immobiliers. La mise en valeur de ces immeubles, notamment par l'édification de construction pour toute destination et la réalisation de tous travaux y compris de construction. Le recours à l'emprunt ou à toute autre forme de financement (crédit bail, ...), ainsi que la prise de toute garantie hypothécaire ou non, pour la réalisation de l'objet social
Finances de SCI DE LA PANOUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA PANOUSE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA PANOUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88600 GRANDVILLERSSiègeActif
891 899 320 00016 · ouvert le 18 novembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA PANOUSE
INPIComptes annuels de SCI DE LA PANOUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA PANOUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA PANOUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PANOUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PANOUSE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 août 2026 · N° 26/05248
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/03490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/10315
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/02023
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA PANOUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA PANOUSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-10 · Début d'activité : 2020-11-18
- création
Date d'effet : 10 décembre 2020
Questions fréquentes sur SCI DE LA PANOUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PANOUSE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA PANOUSE est 891 899 320. Le SIRET de son siège social est 891 899 320 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17891899320.
Qui dirige SCI DE LA PANOUSE ?
SCI DE LA PANOUSE est dirigée par NYL VALTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA PANOUSE ?
Le siège social de SCI DE LA PANOUSE est situé 50 Rte de Bruyeres, 88600 Grandvillers.
SCI DE LA PANOUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA PANOUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA PANOUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PANOUSE.
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