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SCI DE LA PAOUTE

Active
Siren834 027 245SCI SAINT-MARTINCréée le 19 décembre 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

SCI DE LA PAOUTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2017, identifiée par le SIREN 834 027 245. Son siège social est situé 56 rue des Arrawaks Oyster Pond, Saint-Martin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-PAUL BERNARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA PAOUTE

Dénomination
SCI DE LA PAOUTE
SIREN
834 027 245
SIRET (siège)
834 027 245 00028
N° TVA intracommunautaire
FR18834027245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 027 245
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 décembre 2017
Siège social
56 RUE DES ARRAWAKS OYSTER POND, SAINT-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA PAOUTE

Acquisition administration location et vente de tous immeubles

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Finances de SCI DE LA PAOUTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA PAOUTE

JB

JEAN-PAUL BERNARD

Autre

Depuis la création (19 décembre 2017) · 8 ans

JC

JEAN-EMMANUEL CHATELAIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2017) · 8 ans

NH

NELLY HUMBERT

Autre

Depuis la création (19 décembre 2017) · 8 ans

BV

BENEDICTE VUILLEMIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de SCI DE LA PAOUTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SAINT-MARTINSiègeActif

    834 027 245 00028 · ouvert le 25 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA PAOUTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2017

  • Acte

Conformité de SCI DE LA PAOUTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PAOUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PAOUTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA PAOUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA PAOUTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-20

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2017

Questions fréquentes sur SCI DE LA PAOUTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PAOUTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA PAOUTE est 834 027 245. Le SIRET de son siège social est 834 027 245 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18834027245.

Qui dirige SCI DE LA PAOUTE ?

SCI DE LA PAOUTE est dirigée par JEAN-PAUL BERNARD, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA PAOUTE ?

Le siège social de SCI DE LA PAOUTE est situé 56 rue des Arrawaks Oyster Pond, Saint-Martin.

SCI DE LA PAOUTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA PAOUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA PAOUTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PAOUTE.