SCI DE LA PAOUTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI DE LA PAOUTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2017, identifiée par le SIREN 834 027 245. Son siège social est situé 56 rue des Arrawaks Oyster Pond, Saint-Martin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-PAUL BERNARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA PAOUTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA PAOUTE
- SIREN
- 834 027 245
- SIRET (siège)
- 834 027 245 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR18834027245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 027 245
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 décembre 2017
- Siège social
- 56 RUE DES ARRAWAKS OYSTER POND, SAINT-MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA PAOUTE
Acquisition administration location et vente de tous immeubles
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Finances de SCI DE LA PAOUTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA PAOUTE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2017) · 8 ans
Établissements de SCI DE LA PAOUTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- SAINT-MARTINSiègeActif
834 027 245 00028 · ouvert le 25 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA PAOUTE
INPIConformité de SCI DE LA PAOUTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PAOUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PAOUTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/05762
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 24 février 2026 · N° 25/04617
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 03 novembre 2025 · N° 22/06158
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/02061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/10679
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA PAOUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA PAOUTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 décembre 2017
Questions fréquentes sur SCI DE LA PAOUTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PAOUTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA PAOUTE est 834 027 245. Le SIRET de son siège social est 834 027 245 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18834027245.
Qui dirige SCI DE LA PAOUTE ?
SCI DE LA PAOUTE est dirigée par JEAN-PAUL BERNARD, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA PAOUTE ?
Le siège social de SCI DE LA PAOUTE est situé 56 rue des Arrawaks Oyster Pond, Saint-Martin.
SCI DE LA PAOUTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA PAOUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA PAOUTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PAOUTE.
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