SCI DE LA PASSERELLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 91,5 k€
SCI DE LA PASSERELLE est une SCI immatriculée le 9 avril 1993 sous le numéro SIREN 390 720 316. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 quai George V, 76600 Le Havre. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). JULIE DUBOSC exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA PASSERELLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA PASSERELLE
- SIREN
- 390 720 316
- SIRET (siège)
- 390 720 316 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR59390720316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 720 316
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 avril 1993
- Siège social
- 63 QUAI GEORGE V, 76600, LE HAVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA PASSERELLE
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tout immeuble et notamment de biens et droits d'un ensemble immobilier à usage de bureaux situé au HAVRE 63 Quai George V.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE LA PASSERELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA PASSERELLE
INSEEAutre
Autre
Autre
Autre
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DE LA PASSERELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76600 LE HAVRESiègeActif
390 720 316 00012 · ouvert le 25 mars 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA PASSERELLE
INPIConformité de SCI DE LA PASSERELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PASSERELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PASSERELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026RG04382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025R00600
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01455
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 11 février 2026 · N° 25/10047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/06382
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sERVICE DU JCP
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/02339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 16/02845
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 septembre 2025 · N° 22/02979
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 août 2025 · N° 24/01833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025R00071
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00833
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00440
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00859
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 18 avril 2025 · N° 22/02162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2025 · N° 2024F01417
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA PASSERELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA PASSERELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre
DUBOSC Alexis Benoit Marie nom d'usage : DUBOSC devient gérant
- création
Date d'effet : 09 avril 1993
Questions fréquentes sur SCI DE LA PASSERELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PASSERELLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA PASSERELLE est 390 720 316. Le SIRET de son siège social est 390 720 316 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59390720316.
Qui dirige SCI DE LA PASSERELLE ?
SCI DE LA PASSERELLE est dirigée par JULIE DUBOSC, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA PASSERELLE ?
Le siège social de SCI DE LA PASSERELLE est situé 63 quai George V, 76600 Le Havre.
SCI DE LA PASSERELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA PASSERELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA PASSERELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PASSERELLE.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Le Havre
- LOGEO SEINE76600 Le HavreCA 0 €
- AWARA76600 Le Havre
- SCI ROGER CAVELIER76600 Le Havre
- SOC CIVILE FINEM76600 Le Havre
- SCI 3 T IMMO76600 Le Havre
- SCI ROC HIR76600 Le Havre
- SCI SOLEIL76600 Le Havre
- SCI DES GALERIES76600 Le Havre
- SCI AMIRAL MOUCHEZ No 16776600 Le Havre
- SCI LES ECURIES76600 Le Havre
Entreprises location de logements
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A
Location de logements à Le Havre
Entreprises du même secteur à Le Havre
Entreprises à Le Havre
Toutes les entreprises à Le Havre
Exportez toutes les entreprises « Location de logements » de la Seine-Maritime en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
