SCI DE LA PASSERELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 086 343, SCI DE LA PASSERELLE est une SCI créée le 1er octobre 2003. Elle est domiciliée 1 rue de Savonnieres, 55000 Longeville-en-Barrois. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par VALERIE LOSA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA PASSERELLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA PASSERELLE
- SIREN
- 450 086 343
- SIRET (siège)
- 450 086 343 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR29450086343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 086 343
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 octobre 2003
- Siège social
- 1 RUE DE SAVONNIERES, 55000, LONGEVILLE-EN-BARROIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA PASSERELLE
Acquition et gestion d'immeubles.
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Finances de SCI DE LA PASSERELLE
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INSEEÉtablissements de SCI DE LA PASSERELLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 55000 LONGEVILLE-EN-BARROISSiègeFermé
450 086 343 00016 · ouvert le 21 août 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA PASSERELLE
INPIConformité de SCI DE LA PASSERELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PASSERELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PASSERELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026RG04382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025R00600
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01455
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 11 février 2026 · N° 25/10047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/06382
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sERVICE DU JCP
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/02339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 16/02845
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 septembre 2025 · N° 22/02979
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00833
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00440
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00859
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 18 avril 2025 · N° 22/02162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2025 · N° 2024F01417
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA PASSERELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA PASSERELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI DE LA PASSERELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PASSERELLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA PASSERELLE est 450 086 343. Le SIRET de son siège social est 450 086 343 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29450086343.
Qui dirige SCI DE LA PASSERELLE ?
SCI DE LA PASSERELLE est dirigée par VALERIE LOSA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA PASSERELLE ?
Le siège social de SCI DE LA PASSERELLE est situé 1 rue de Savonnieres, 55000 Longeville-en-Barrois.
SCI DE LA PASSERELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA PASSERELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA PASSERELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PASSERELLE.
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