SCI DE LA PASSERELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DE LA PASSERELLE est une SCI immatriculée le 11 août 2014 sous le numéro SIREN 804 090 660. Elle est domiciliée 3 Che de la Passerelle, 10260 Courtenot. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICK MAUCLAIRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA PASSERELLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA PASSERELLE
- SIREN
- 804 090 660
- SIRET (siège)
- 804 090 660 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR41804090660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 090 660
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 août 2014
- Siège social
- 3 CHE DE LA PASSERELLE, 10260, COURTENOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA PASSERELLE
acquisition, administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. a titre accessoire, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription de parts, d'actions, obligations et de tous titres en général.
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Finances de SCI DE LA PASSERELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA PASSERELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 août 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 août 2014) · 12 ans
Établissements de SCI DE LA PASSERELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10260 COURTENOTSiègeActif
804 090 660 00015 · ouvert le 25 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA PASSERELLE
INPIConformité de SCI DE LA PASSERELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PASSERELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PASSERELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/00090
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 16/02845
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00140
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 septembre 2025 · N° 22/02979
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00071
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Décision du 14 août 2025 · N° 24/01833
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Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025R00071
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00833
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Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00859
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Décision du 18 avril 2025 · N° 22/02162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2025 · N° 2024F01417
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA PASSERELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA PASSERELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-11 · Début d'activité : 2014-07-25
- création
Date d'effet : 11 août 2014
Questions fréquentes sur SCI DE LA PASSERELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PASSERELLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA PASSERELLE est 804 090 660. Le SIRET de son siège social est 804 090 660 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41804090660.
Qui dirige SCI DE LA PASSERELLE ?
SCI DE LA PASSERELLE est dirigée par PATRICK MAUCLAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA PASSERELLE ?
Le siège social de SCI DE LA PASSERELLE est situé 3 Che de la Passerelle, 10260 Courtenot.
SCI DE LA PASSERELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA PASSERELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA PASSERELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PASSERELLE.
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