SCI DE LA PASSION
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE LA PASSION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 832 030. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av du Bois, 44830 Bouaye. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-LUC DOUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA PASSION
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA PASSION
- SIREN
- 513 832 030
- SIRET (siège)
- 513 832 030 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR38513832030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 832 030
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 juillet 2009
- Siège social
- 2 AV DU BOIS, 44830, BOUAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA PASSION
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles, biens immobiliers
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Finances de SCI DE LA PASSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA PASSION
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 2009) · 17 ans
Établissements de SCI DE LA PASSION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44830 BOUAYESiègeActif
513 832 030 00011 · ouvert le 09 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA PASSION
INPIConformité de SCI DE LA PASSION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PASSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PASSION. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025026800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/03943
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2020 · N° 18-13.633
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA PASSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA PASSION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-22 · Début d'activité : 2009-07-09
- création
Date d'effet : 22 juillet 2009
Questions fréquentes sur SCI DE LA PASSION
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PASSION ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA PASSION est 513 832 030. Le SIRET de son siège social est 513 832 030 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38513832030.
Qui dirige SCI DE LA PASSION ?
SCI DE LA PASSION est dirigée par JEAN-LUC DOUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA PASSION ?
Le siège social de SCI DE LA PASSION est situé 2 av du Bois, 44830 Bouaye.
SCI DE LA PASSION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA PASSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA PASSION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PASSION.
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