SCI DE LA PAUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 19,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 320 956, SCI DE LA PAUSE est une SCI créée le 20 juin 1990. Elle est domiciliée 13 Che de Plaisance, 32000 Auch. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-NOELLE BARBE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA PAUSE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA PAUSE
- SIREN
- 378 320 956
- SIRET (siège)
- 378 320 956 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR24378320956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 320 956
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 19 685 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 juin 1990
- Siège social
- 13 CHE DE PLAISANCE, 32000, AUCH
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA PAUSE
Propriété gestion sous toutes ses formes de tous immeubles et accessoirement la vente ultérieure éventuelle desdits immeubles
Finances de SCI DE LA PAUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA PAUSE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2022
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2019 à février 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA PAUSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 32000 AUCHSiègeActif
378 320 956 00022 · ouvert le 26 mai 1990 · NAF 6820A
- 32000 AUCHFermé
378 320 956 00014 · ouvert le 26 mai 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA PAUSE
INPIComptes annuels de SCI DE LA PAUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA PAUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA PAUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PAUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PAUSE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre (JAF)
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/00556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025006568
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/04665
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/01027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025002768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 07 mars 2025 · N° 2025000558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 07 février 2025 · N° 22/03209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 30 janvier 2025 · N° 21/02738
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 5
Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/09679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 novembre 2024 · N° 19/00214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 21 juin 2024 · N° 22/03208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/02003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/01498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/01497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/01496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/01495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/01494
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 3
Décision du 22 février 2024 · N° 21/10411
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2022 · N° 20-23.268
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 2022 · N° 20-20.659
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2021 · N° 20-13.903
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-25.151
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-15.639
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 19-15.143
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 18-14.362
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-17.822
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2019 · N° 17-29.028
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-20.792
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-19.553
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 2018 · N° 17-13.106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2017 · N° 16-12.893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-23.052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 28 juin 2017 · N° 15/04253
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2016 · N° 14-26.236
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2016 · N° 14-26.227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 2016 · N° 15-22.388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 15 janvier 2016 · N° 09/11670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 19 septembre 2014 · N° 12/07426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 19 septembre 2014 · N° 12/06993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 mars 2012 · N° 10/03026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 30 novembre 2009 · N° 08/07706
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA PAUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA PAUSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARBE-MOURA Béatrice ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARBE Marie-Noëlle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARBE Henri
- création
Date d'effet : 20 juin 1990
Questions fréquentes sur SCI DE LA PAUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PAUSE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA PAUSE est 378 320 956. Le SIRET de son siège social est 378 320 956 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24378320956.
Qui dirige SCI DE LA PAUSE ?
SCI DE LA PAUSE est dirigée par MARIE-NOELLE BARBE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA PAUSE ?
Le siège social de SCI DE LA PAUSE est situé 13 Che de Plaisance, 32000 Auch.
SCI DE LA PAUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA PAUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA PAUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PAUSE.
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