SCI DE LA PAUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA PAUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 1998, identifiée par le SIREN 419 015 011. Le siège social de l'entreprise se trouve 1990 Rte de Burzet, 07450 Saint-Pierre-de-Colombier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GISELE IMBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA PAUSE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA PAUSE
- SIREN
- 419 015 011
- SIRET (siège)
- 419 015 011 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR26419015011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 015 011
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 765,19 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 1998
- Siège social
- 1990 RTE DE BURZET, 07450, SAINT-PIERRE-DE-COLOMBIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA PAUSE
GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER
Finances de SCI DE LA PAUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA PAUSE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA PAUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07450 SAINT-PIERRE-DE-COLOMBIERSiègeActif
419 015 011 00010 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA PAUSE
INPIComptes annuels de SCI DE LA PAUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA PAUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA PAUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PAUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PAUSE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre (JAF)
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/00556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025006568
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/04665
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/01027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025002768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 07 mars 2025 · N° 2025000558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 07 février 2025 · N° 22/03209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 30 janvier 2025 · N° 21/02738
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 5
Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/09679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 novembre 2024 · N° 19/00214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 21 juin 2024 · N° 22/03208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/02003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/01498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/01497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/01496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/01495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/01494
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 3
Décision du 22 février 2024 · N° 21/10411
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 05 octobre 2023 · N° 20/07317
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 03 juillet 2023 · N° 20/02407
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Décision du 03 juillet 2023 · N° 20/02406
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/00112
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Décision du 04 janvier 2023 · N° 21/01913
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 décembre 2022 · N° 21/00345
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21-16.693
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 10 juin 2022 · N° 21/05406
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2022 · N° 20-23.268
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 2022 · N° 20-20.659
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2021 · N° 20-13.903
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-25.151
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-15.639
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 19-15.143
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 18-14.362
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-17.822
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2019 · N° 17-29.028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-20.792
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-19.553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 2018 · N° 17-13.106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2017 · N° 16-12.893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-23.052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 28 juin 2017 · N° 15/04253
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2016 · N° 14-26.236
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2016 · N° 14-26.227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 2016 · N° 15-22.388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 15 janvier 2016 · N° 09/11670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 19 septembre 2014 · N° 12/07426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 19 septembre 2014 · N° 12/06993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 mars 2012 · N° 10/03026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 30 novembre 2009 · N° 08/07706
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA PAUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA PAUSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juin 1998
Questions fréquentes sur SCI DE LA PAUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PAUSE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA PAUSE est 419 015 011. Le SIRET de son siège social est 419 015 011 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26419015011.
Qui dirige SCI DE LA PAUSE ?
SCI DE LA PAUSE est dirigée par GISELE IMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA PAUSE ?
Le siège social de SCI DE LA PAUSE est situé 1990 Rte de Burzet, 07450 Saint-Pierre-de-Colombier.
SCI DE LA PAUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA PAUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA PAUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PAUSE.
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