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SCI DE LA PAYSE

Active
Siren834 872 996SCI79120 LEZAYCréée le 24 janvier 2018
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA PAYSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2018, identifiée par le SIREN 834 872 996. Elle est domiciliée Ruisseau, 79120 Lezay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FABRICE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA PAYSE

Dénomination
SCI DE LA PAYSE
SIREN
834 872 996
SIRET (siège)
834 872 996 00014
N° TVA intracommunautaire
FR42834872996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 872 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 2018
Siège social
RUISSEAU, 79120, LEZAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA PAYSE

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI DE LA PAYSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA PAYSE

FB

FABRICE BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2018) · 8 ans

CP

CHRISTINE PETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2018) · 8 ans

Établissements de SCI DE LA PAYSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79120 LEZAYSiègeActif

    834 872 996 00014 · ouvert le 08 décembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA PAYSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA PAYSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA PAYSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA PAYSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PAYSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA PAYSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA PAYSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA PAYSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-12-08

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2018

Questions fréquentes sur SCI DE LA PAYSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PAYSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA PAYSE est 834 872 996. Le SIRET de son siège social est 834 872 996 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42834872996.

Qui dirige SCI DE LA PAYSE ?

SCI DE LA PAYSE est dirigée par FABRICE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA PAYSE ?

Le siège social de SCI DE LA PAYSE est situé Ruisseau, 79120 Lezay.

SCI DE LA PAYSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA PAYSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA PAYSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PAYSE.