SCI DE LA PECHE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE LA PECHE est une SCI immatriculée le 28 janvier 2004 sous le numéro SIREN 443 184 353. Elle est domiciliée 57 Che Mas d' Alesti Ferrandez Jean, 30000 Nimes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN FERRANDEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA PECHE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA PECHE
- SIREN
- 443 184 353
- SIRET (siège)
- 443 184 353 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR67443184353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 184 353
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 janvier 2004
- Siège social
- 57 CHE MAS D' ALESTI FERRANDEZ JEAN, 30000, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA PECHE
ACQUISITION, ET LA GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER SUR ACHAT, VENTE, APPORTS EN SOCIETE, LOCATION, DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
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INSEEÉtablissements de SCI DE LA PECHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
443 184 353 00011 · ouvert le 28 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA PECHE
INPIConformité de SCI DE LA PECHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PECHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PECHE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/03895
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 juin 2025 · N° 22/00180
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 07 mars 2025 · N° 22/05669
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 février 2025 · N° 23/06843
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 07 novembre 2024 · N° 21/06217
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Décision du 21 décembre 2018 · N° 16/07655
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 05 octobre 2017 · N° 14/02517
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 21 septembre 2017 · N° 14/05310
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 02 février 2017 · N° 14/02083
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Décision du 26 janvier 2017 · N° 14/07122
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Décision du 30 juin 2016 · N° 14/13033
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Décision du 25 juin 2015 · N° 12/11665
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Décision du 31 octobre 2013 · N° 12/02288
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Décision du 15 septembre 2011 · N° 08/00959
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Décision du 19 février 2003 · N° 02-85.059
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Décision du 26 octobre 1999 · N° 98-87.176
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Décision du 28 septembre 1999 · N° 98-85.720
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Décision du 15 juin 1999 · N° 98-84.421
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA PECHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA PECHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 janvier 2004
Questions fréquentes sur SCI DE LA PECHE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PECHE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA PECHE est 443 184 353. Le SIRET de son siège social est 443 184 353 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67443184353.
Qui dirige SCI DE LA PECHE ?
SCI DE LA PECHE est dirigée par JEAN FERRANDEZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA PECHE ?
Le siège social de SCI DE LA PECHE est situé 57 Che Mas d' Alesti Ferrandez Jean, 30000 Nimes.
SCI DE LA PECHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA PECHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA PECHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PECHE.
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