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SCI DE LA PELOUSE

Fermée
Siren384 143 582SCI16400 LA COURONNERadiée le 29 avril 2011

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 143 582, SCI DE LA PELOUSE est une SCI créée le 22 janvier 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Emploi des Visaubes, 16400 La Couronne. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). LUC ARTAUD exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 avril 2011.

Fiche d'identité de SCI DE LA PELOUSE

Dénomination
SCI DE LA PELOUSE
SIREN
384 143 582
SIRET (siège)
384 143 582 00011
N° TVA intracommunautaire
FR45384143582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 143 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
22 janvier 1992
Date de radiation
29 avril 2011
Siège social
ZONE EMPLOI DES VISAUBES, 16400, LA COURONNE
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI DE LA PELOUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA PELOUSE

LA

LUC ARTAUD

Liquidateur

En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juin 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA PELOUSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 16400 LA COURONNESiègeFermé

    384 143 582 00011 · ouvert le 13 janvier 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA PELOUSE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 09 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 09 mai 1997

  • Acte

Conformité de SCI DE LA PELOUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PELOUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DE LA PELOUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA PELOUSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Liquidateur amiable : ARTAUD Luc Yves Charles

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Liquidateur amiable : ARTAUD Luc Yves Charles

  1. radiation

    Date d'effet : 29 avril 2011

Questions fréquentes sur SCI DE LA PELOUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PELOUSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA PELOUSE est 384 143 582. Le SIRET de son siège social est 384 143 582 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45384143582.

Qui dirige SCI DE LA PELOUSE ?

SCI DE LA PELOUSE est dirigée par LUC ARTAUD, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI DE LA PELOUSE ?

Le siège social de SCI DE LA PELOUSE est situé zone Emploi des Visaubes, 16400 La Couronne.

SCI DE LA PELOUSE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DE LA PELOUSE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 avril 2011.

SCI DE LA PELOUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PELOUSE.