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SCI DE LA PELOUSE

Active
Siren403 004 526SCI78110 LE VESINETCréée le 01 décembre 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
30,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 004 526, SCI DE LA PELOUSE est une SCI créée le 1er décembre 1995. Elle est domiciliée 3 All des Fetes Mr le Gland Jacques, 78110 Le Vesinet. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LE GLAND JACQUES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA PELOUSE

Dénomination
SCI DE LA PELOUSE
SIREN
403 004 526
SIRET (siège)
403 004 526 00014
N° TVA intracommunautaire
FR61403004526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 004 526
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 décembre 1995
Siège social
3 ALL DES FETES MR LE GLAND JACQUES, 78110, LE VESINET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA PELOUSE

Acquisition l exploitation et la gestion de tous biens et droits immobiliers et l exercice des droits de propriété sur ces biens et toutes opérations susceptibles d en faciliter la réalisation

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Finances de SCI DE LA PELOUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA PELOUSE

L

LE GLAND JACQUES

Gérant

Depuis la création (01 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI DE LA PELOUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78110 LE VESINETSiègeActif

    403 004 526 00014 · ouvert le 25 octobre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA PELOUSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 1995

  • Acte

Conformité de SCI DE LA PELOUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PELOUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PELOUSE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA PELOUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA PELOUSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DE LA PELOUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PELOUSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA PELOUSE est 403 004 526. Le SIRET de son siège social est 403 004 526 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61403004526.

Qui dirige SCI DE LA PELOUSE ?

SCI DE LA PELOUSE est dirigée par LE GLAND JACQUES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA PELOUSE ?

Le siège social de SCI DE LA PELOUSE est situé 3 All des Fetes Mr le Gland Jacques, 78110 Le Vesinet.

SCI DE LA PELOUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA PELOUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA PELOUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PELOUSE.