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SCI DE LA PELOUSE

Active
Siren485 171 789SCI49640 MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAYCréée le 29 novembre 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
520 k€

SCI DE LA PELOUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2005, identifiée par le SIREN 485 171 789. Son siège social est situé La Pelouse Morannes - Morannes-sur-Sarthe, 49640 Morannes sur Sarthe-Daumeray. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LOUIS-MARIE BACHELOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA PELOUSE

Dénomination
SCI DE LA PELOUSE
SIREN
485 171 789
SIRET (siège)
485 171 789 00012
N° TVA intracommunautaire
FR18485171789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 171 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
519 900 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 novembre 2005
Siège social
LA PELOUSE MORANNES - MORANNES-SUR-SARTHE, 49640, MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA PELOUSE

Acquisition, administration, location de tous biens immobiliers

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Finances de SCI DE LA PELOUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA PELOUSE

LB

LOUIS-MARIE BACHELOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

EL

ELISABETH LE ROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DE LA PELOUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49640 MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAYSiègeActif

    485 171 789 00012 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA PELOUSE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2005

  • Acte

Conformité de SCI DE LA PELOUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PELOUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PELOUSE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA PELOUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA PELOUSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Co-gérant associé : BACHELOT Elisabeth né(e) LE ROY Co-gérant associé : BACHELOT Louis-Marie

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI DE LA PELOUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PELOUSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA PELOUSE est 485 171 789. Le SIRET de son siège social est 485 171 789 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18485171789.

Qui dirige SCI DE LA PELOUSE ?

SCI DE LA PELOUSE est dirigée par LOUIS-MARIE BACHELOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA PELOUSE ?

Le siège social de SCI DE LA PELOUSE est situé La Pelouse Morannes - Morannes-sur-Sarthe, 49640 Morannes sur Sarthe-Daumeray.

SCI DE LA PELOUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA PELOUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA PELOUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PELOUSE.