SCI DE LA PELOUSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 520 k€
SCI DE LA PELOUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2005, identifiée par le SIREN 485 171 789. Son siège social est situé La Pelouse Morannes - Morannes-sur-Sarthe, 49640 Morannes sur Sarthe-Daumeray. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LOUIS-MARIE BACHELOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA PELOUSE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA PELOUSE
- SIREN
- 485 171 789
- SIRET (siège)
- 485 171 789 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR18485171789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 171 789
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 519 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 novembre 2005
- Siège social
- LA PELOUSE MORANNES - MORANNES-SUR-SARTHE, 49640, MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA PELOUSE
Acquisition, administration, location de tous biens immobiliers
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Finances de SCI DE LA PELOUSE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA PELOUSE
INSEEAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Établissements de SCI DE LA PELOUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49640 MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAYSiègeActif
485 171 789 00012 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA PELOUSE
INPIConformité de SCI DE LA PELOUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PELOUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PELOUSE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 29 août 2025 · N° 23/00648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/02674
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 06 février 2025 · N° 24/10539
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 12 juin 2024 · N° 20/12264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/05930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/03108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 avril 2022 · N° 21/19504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 2017 · N° 16-24.121
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-14.269
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA PELOUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA PELOUSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI DE LA PELOUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PELOUSE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA PELOUSE est 485 171 789. Le SIRET de son siège social est 485 171 789 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18485171789.
Qui dirige SCI DE LA PELOUSE ?
SCI DE LA PELOUSE est dirigée par LOUIS-MARIE BACHELOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA PELOUSE ?
Le siège social de SCI DE LA PELOUSE est situé La Pelouse Morannes - Morannes-sur-Sarthe, 49640 Morannes sur Sarthe-Daumeray.
SCI DE LA PELOUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA PELOUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA PELOUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PELOUSE.
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