SCI DE LA PENE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA PENE est une SCI immatriculée le 12 mai 1987 sous le numéro SIREN 340 997 741. Son siège social est situé Rte de Juillan, 65310 Odos. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. VINCENT CASTELLINI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA PENE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA PENE
- SIREN
- 340 997 741
- SIRET (siège)
- 340 997 741 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR01340997741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 997 741
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 793,06 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 mai 1987
- Siège social
- RTE DE JUILLAN, 65310, ODOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA PENE
Acquisition de tous immeubles bâtis ou non, a usage d'habitation, commerciaux ou industriels, en vue de leur location en l'état ou aménagés
Finances de SCI DE LA PENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA PENE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 mai 1987) · 39 ans
Établissements de SCI DE LA PENE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65310 ODOSSiègeActif
340 997 741 00012 · ouvert le 01 avril 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA PENE
INPIComptes annuels de SCI DE LA PENE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA PENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA PENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PENE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02613
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 mars 2026 · N° 22/07945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 1990 · N° 89-15.189
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA PENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA PENE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mai 1987
Questions fréquentes sur SCI DE LA PENE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PENE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA PENE est 340 997 741. Le SIRET de son siège social est 340 997 741 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01340997741.
Qui dirige SCI DE LA PENE ?
SCI DE LA PENE est dirigée par VINCENT CASTELLINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA PENE ?
Le siège social de SCI DE LA PENE est situé Rte de Juillan, 65310 Odos.
SCI DE LA PENE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA PENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA PENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PENE.
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