SCI DE LA PEPINIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 832 644, SCI DE LA PEPINIERE est une SCI créée le 26 juillet 2001. Son siège social est situé Champ Bourgeois, 50220 Juilley. SCI DE LA PEPINIERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par D.2.N. en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA PEPINIERE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA PEPINIERE
- SIREN
- 438 832 644
- SIRET (siège)
- 438 832 644 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR73438832644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 832 644
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 juillet 2001
- Siège social
- CHAMP BOURGEOIS, 50220, JUILLEY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE LA PEPINIERE
ACQUISITION IMMEUBLE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE
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Finances de SCI DE LA PEPINIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA PEPINIERE
INSEEBODACCD.2.N.
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juillet 2001) · 25 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de octobre 2011 à novembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA PEPINIERE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 50220 JUILLEYSiègeActif
438 832 644 00035 · ouvert le 01 juin 2025 · NAF 6820B
- 50700 VALOGNESFermé
438 832 644 00019 · ouvert le 08 août 2001 · NAF 6820B
- 50760 Anneville-en-SaireFermé
438 832 644 00027 · ouvert le 23 juillet 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA PEPINIERE
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE LA PEPINIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PEPINIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PEPINIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00636
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/05287
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/02212
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 04 avril 2025 · N° 22/03787
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/02205
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/02212
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA PEPINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA PEPINIERE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Immatriculée le 2025-07-21 · Début d'activité : 2025-06-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Gérant, Associé : D.2.N. (SAS)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Gérant(e) : LERICHE Jérôme
- création
Date d'effet : 26 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI DE LA PEPINIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PEPINIERE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA PEPINIERE est 438 832 644. Le SIRET de son siège social est 438 832 644 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73438832644.
Qui dirige SCI DE LA PEPINIERE ?
SCI DE LA PEPINIERE est dirigée par D.2.N., gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DE LA PEPINIERE ?
Le siège social de SCI DE LA PEPINIERE est situé Champ Bourgeois, 50220 Juilley.
SCI DE LA PEPINIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA PEPINIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA PEPINIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PEPINIERE.
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