SCI DE LA PERCEPTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA PERCEPTION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2024, identifiée par le SIREN 927 915 991. Son siège social est situé 1 RUE du Stade, 11190 Couiza. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-PHILIPPE DELECOURT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA PERCEPTION
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA PERCEPTION
- SIREN
- 927 915 991
- SIRET (siège)
- 927 915 991 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR81927915991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 927 915 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 avril 2024
- Siège social
- 1 RUE du Stade, 11190, Couiza
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA PERCEPTION
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et éventuellement la vente de ceux devenus inutiles. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI DE LA PERCEPTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA PERCEPTION
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 avril 2024) · 2 ans
Établissements de SCI DE LA PERCEPTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11190 CouizaSiègeActif
927 915 991 00016 · ouvert le 21 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA PERCEPTION
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DE LA PERCEPTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA PERCEPTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA PERCEPTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PERCEPTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
163 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PERCEPTION. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre B
Décision du 17 février 2026 · N° 24/02266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/01143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025L00444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/00495
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 06 juin 2025 · N° 21/08089
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mai 2025 · N° 23-10.119
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Cour d'appel, chambre-2 famille
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/00578
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/02954
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Décision du 04 février 2025 · N° 24/01967
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/03717
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 décembre 2024 · N° 23/03206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 novembre 2024 · N° 21/04412
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/13133
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 20 mars 2024 · N° 23/01384
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 20 février 2024 · N° 22/02287
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22/01172
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/02574
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA PERCEPTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA PERCEPTION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-22 · Début d'activité : 2024-03-21
- création
Date d'effet : 22 avril 2024
Questions fréquentes sur SCI DE LA PERCEPTION
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PERCEPTION ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA PERCEPTION est 927 915 991. Le SIRET de son siège social est 927 915 991 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81927915991.
Qui dirige SCI DE LA PERCEPTION ?
SCI DE LA PERCEPTION est dirigée par JEAN-PHILIPPE DELECOURT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA PERCEPTION ?
Le siège social de SCI DE LA PERCEPTION est situé 1 RUE du Stade, 11190 Couiza.
SCI DE LA PERCEPTION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA PERCEPTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA PERCEPTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PERCEPTION.
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