SCI DE LA PERELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE LA PERELLE est une SCI immatriculée le 18 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 756 085. Son siège social est situé La Perelle, 35230 Bourgbarre. SCI DE LA PERELLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ERIC CHOLLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA PERELLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA PERELLE
- SIREN
- 443 756 085
- SIRET (siège)
- 443 756 085 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR12443756085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 756 085
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 octobre 2002
- Siège social
- LA PERELLE, 35230, BOURGBARRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA PERELLE
acquisition d'un immeuble à montfort sur meu 3 rue de l'horloge, rénovation, propriété, gestion et ad ministration pär bail ou autrement, emprunt de tous fonds nécessaires et plus généralement toutes observations se rattachant à cet objet
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Finances de SCI DE LA PERELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA PERELLE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA PERELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35230 BOURGBARRESiègeActif
443 756 085 00017 · ouvert le 30 septembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA PERELLE
INPIConformité de SCI DE LA PERELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PERELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PERELLE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 2025 · N° 24-10.059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 07 novembre 2022 · N° 20/00103
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA PERELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA PERELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DE LA PERELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PERELLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA PERELLE est 443 756 085. Le SIRET de son siège social est 443 756 085 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12443756085.
Qui dirige SCI DE LA PERELLE ?
SCI DE LA PERELLE est dirigée par ERIC CHOLLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA PERELLE ?
Le siège social de SCI DE LA PERELLE est situé La Perelle, 35230 Bourgbarre.
SCI DE LA PERELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA PERELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA PERELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PERELLE.
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