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SCI DE LA PERGE

Active
Siren404 698 417SCI26250 LIVRON-SUR-DROMECréée le 12 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 698 417, SCI DE LA PERGE est une SCI créée le 12 avril 1996. Son siège social est situé 119 av Joseph Combier, 26250 Livron-sur-Drome. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD CHABANIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA PERGE

Dénomination
SCI DE LA PERGE
SIREN
404 698 417
SIRET (siège)
404 698 417 00015
N° TVA intracommunautaire
FR01404698417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 698 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 avril 1996
Siège social
119 AV JOSEPH COMBIER, 26250, LIVRON-SUR-DROME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA PERGE

ADMINISTRATION ET GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA PERGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA PERGE

BC

BERNARD CHABANIS

Gérant

Depuis la création (12 avril 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DE LA PERGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26250 LIVRON-SUR-DROMESiègeActif

    404 698 417 00015 · ouvert le 16 mars 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA PERGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA PERGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA PERGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA PERGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PERGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA PERGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA PERGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA PERGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI DE LA PERGE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PERGE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA PERGE est 404 698 417. Le SIRET de son siège social est 404 698 417 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01404698417.

Qui dirige SCI DE LA PERGE ?

SCI DE LA PERGE est dirigée par BERNARD CHABANIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA PERGE ?

Le siège social de SCI DE LA PERGE est situé 119 av Joseph Combier, 26250 Livron-sur-Drome.

SCI DE LA PERGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA PERGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA PERGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PERGE.

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