Checkers

SCI DE LA PEROUSE

Active
Siren451 015 291SCI25510 PIERREFONTAINE-LES-VARANSCréée le 05 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 015 291, SCI DE LA PEROUSE est une SCI créée le 5 décembre 2003. Elle est domiciliée 18 Grande rue, 25510 Pierrefontaine-les-Varans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GASTON FREZARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA PEROUSE

Dénomination
SCI DE LA PEROUSE
SIREN
451 015 291
SIRET (siège)
451 015 291 00011
N° TVA intracommunautaire
FR63451015291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 015 291
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2003
Siège social
18 GRANDE RUE, 25510, PIERREFONTAINE-LES-VARANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA PEROUSE

Acquisition, administration et gestion par location d'un immeuble sis à pierrefontaine les varans.

Finances de SCI DE LA PEROUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA PEROUSE

GF

GASTON FREZARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mai 2008

MV

MARIE-FRANCE VANNIER

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA PEROUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25510 PIERREFONTAINE-LES-VARANSSiègeActif

    451 015 291 00011 · ouvert le 13 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA PEROUSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA PEROUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA PEROUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA PEROUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PEROUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PEROUSE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA PEROUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA PEROUSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant associé : FREZARD Gaston

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI DE LA PEROUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PEROUSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA PEROUSE est 451 015 291. Le SIRET de son siège social est 451 015 291 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63451015291.

Qui dirige SCI DE LA PEROUSE ?

SCI DE LA PEROUSE est dirigée par GASTON FREZARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA PEROUSE ?

Le siège social de SCI DE LA PEROUSE est situé 18 Grande rue, 25510 Pierrefontaine-les-Varans.

SCI DE LA PEROUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA PEROUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA PEROUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PEROUSE.

Entreprises similaires

Même activité à Pierrefontaine-les-Varans

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Pierrefontaine-les-Varans

Entreprises du même secteur à Pierrefontaine-les-Varans

Entreprises à Pierrefontaine-les-Varans

Toutes les entreprises à Pierrefontaine-les-Varans