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SCI DE LA PEROUSE

Active
Siren802 863 829SCI17000 LA ROCHELLECréée le 16 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 863 829, SCI DE LA PEROUSE est une SCI créée le 16 juin 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue la Perouse, 17000 La Rochelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE MICHAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA PEROUSE

Dénomination
SCI DE LA PEROUSE
SIREN
802 863 829
SIRET (siège)
802 863 829 00015
N° TVA intracommunautaire
FR19802863829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 863 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 2014
Siège social
9 RUE LA PEROUSE, 17000, LA ROCHELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA PEROUSE

acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI DE LA PEROUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA PEROUSE

PM

PHILIPPE MICHAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2014) · 12 ans

PR

PASCALE RAOUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DE LA PEROUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17000 LA ROCHELLESiègeActif

    802 863 829 00015 · ouvert le 06 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA PEROUSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA PEROUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA PEROUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA PEROUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PEROUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PEROUSE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA PEROUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA PEROUSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-16 · Début d'activité : 2014-06-06

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2014

Questions fréquentes sur SCI DE LA PEROUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PEROUSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA PEROUSE est 802 863 829. Le SIRET de son siège social est 802 863 829 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19802863829.

Qui dirige SCI DE LA PEROUSE ?

SCI DE LA PEROUSE est dirigée par PHILIPPE MICHAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA PEROUSE ?

Le siège social de SCI DE LA PEROUSE est situé 9 rue la Perouse, 17000 La Rochelle.

SCI DE LA PEROUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA PEROUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA PEROUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PEROUSE.

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