SCI DE LA PEROUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA PEROUSE est une SCI immatriculée le 11 septembre 2019 sous le numéro SIREN 853 748 929. Son siège social est situé 9 rue des Tamarins, 66470 Sainte-Marie-la-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DENIS RANJARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA PEROUSE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA PEROUSE
- SIREN
- 853 748 929
- SIRET (siège)
- 853 748 929 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR17853748929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 748 929
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 septembre 2019
- Siège social
- 9 RUE DES TAMARINS, 66470, SAINTE-MARIE-LA-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA PEROUSE
L'administration et la gestion par voie de location ou autrement de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis dont elle pourra être propriétaire par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement, la mise à disposition des biens de la société au profit des associés.
Finances de SCI DE LA PEROUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA PEROUSE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA PEROUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66470 SAINTE-MARIE-LA-MERSiègeActif
853 748 929 00017 · ouvert le 06 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA PEROUSE
INPIComptes annuels de SCI DE LA PEROUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA PEROUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA PEROUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PEROUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PEROUSE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/05253
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 mai 2024 · N° 18/10640
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA PEROUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA PEROUSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-09-06
- création
Date d'effet : 11 septembre 2019
Questions fréquentes sur SCI DE LA PEROUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PEROUSE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA PEROUSE est 853 748 929. Le SIRET de son siège social est 853 748 929 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17853748929.
Qui dirige SCI DE LA PEROUSE ?
SCI DE LA PEROUSE est dirigée par DENIS RANJARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA PEROUSE ?
Le siège social de SCI DE LA PEROUSE est situé 9 rue des Tamarins, 66470 Sainte-Marie-la-Mer.
SCI DE LA PEROUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA PEROUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA PEROUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PEROUSE.
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