SCI DE LA PERRIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI DE LA PERRIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 1988, identifiée par le SIREN 344 982 277. Elle est domiciliée 246 rue de la Clouviere, 88500 Rouvres-en-Xaintois. SCI DE LA PERRIERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CLAIRE JOUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA PERRIERE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA PERRIERE
- SIREN
- 344 982 277
- SIRET (siège)
- 344 982 277 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR08344982277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 982 277
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 juillet 1988
- Siège social
- 246 RUE DE LA CLOUVIERE, 88500, ROUVRES-EN-XAINTOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA PERRIERE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI DE LA PERRIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA PERRIERE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2018
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA PERRIERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 88500 ROUVRES-EN-XAINTOISSiègeActif
344 982 277 00024 · ouvert le 04 octobre 2018 · NAF 6820B
- 57580 BAUDRECOURTFermé
344 982 277 00016 · ouvert le 01 mai 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA PERRIERE
INPIConformité de SCI DE LA PERRIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PERRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PERRIERE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 23 mai 2025 · N° 15/06039
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 23 janvier 2025 · N° 14/17533
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 14/18040
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 20 mars 2024 · N° 16/02988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 21 septembre 2023 · N° 23/03301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 1990 · N° 88-13.647
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA PERRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA PERRIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Gérant, Associé : JOUX Claire, Colette, Madeleine
- création
Date d'effet : 12 juillet 1988
Questions fréquentes sur SCI DE LA PERRIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PERRIERE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA PERRIERE est 344 982 277. Le SIRET de son siège social est 344 982 277 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08344982277.
Qui dirige SCI DE LA PERRIERE ?
SCI DE LA PERRIERE est dirigée par CLAIRE JOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA PERRIERE ?
Le siège social de SCI DE LA PERRIERE est situé 246 rue de la Clouviere, 88500 Rouvres-en-Xaintois.
SCI DE LA PERRIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA PERRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA PERRIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PERRIERE.
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