SCI DE LA PERRIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 168 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 991 385, SCI DE LA PERRIERE est une SCI créée le 28 novembre 2003. Elle est domiciliée 2 rue du Mesnil, 44880 Sautron. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHARLES DENIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA PERRIERE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA PERRIERE
- SIREN
- 450 991 385
- SIRET (siège)
- 450 991 385 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR28450991385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 991 385
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 167 694 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 novembre 2003
- Siège social
- 2 RUE DU MESNIL, 44880, SAUTRON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA PERRIERE
acquisition d'immeubles l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement
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Finances de SCI DE LA PERRIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA PERRIERE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2014
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA PERRIERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44880 SAUTRONSiègeActif
450 991 385 00029 · ouvert le 18 novembre 2003 · NAF 6820B
- 44700 ORVAULTFermé
450 991 385 00011 · ouvert le 18 novembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA PERRIERE
INPIConformité de SCI DE LA PERRIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PERRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PERRIERE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 23 mai 2025 · N° 15/06039
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 23 janvier 2025 · N° 14/17533
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 14/18040
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 20 mars 2024 · N° 16/02988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 21 septembre 2023 · N° 23/03301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 1990 · N° 88-13.647
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA PERRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA PERRIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Gérant Hamon, Pierre, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Hamon, nom d'usage : Denis, Nicole, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Denis, Charles Louis
- création
Date d'effet : 28 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI DE LA PERRIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PERRIERE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA PERRIERE est 450 991 385. Le SIRET de son siège social est 450 991 385 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28450991385.
Qui dirige SCI DE LA PERRIERE ?
SCI DE LA PERRIERE est dirigée par CHARLES DENIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA PERRIERE ?
Le siège social de SCI DE LA PERRIERE est situé 2 rue du Mesnil, 44880 Sautron.
SCI DE LA PERRIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA PERRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA PERRIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PERRIERE.
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