SCI DE LA PETANQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA PETANQUE est une SCI immatriculée le 30 septembre 2021 sous le numéro SIREN 903 733 582. Son siège social est situé 15 Imp Mireille, 13600 La Ciotat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CEMAL ASLAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA PETANQUE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA PETANQUE
- SIREN
- 903 733 582
- SIRET (siège)
- 903 733 582 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR27903733582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 733 582
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 septembre 2021
- Siège social
- 15 IMP MIREILLE, 13600, LA CIOTAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA PETANQUE
L'acquisition, la construction, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail ou location de tous biens immobiliers pour tous usages, y compris à usage commercial.
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Finances de SCI DE LA PETANQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA PETANQUE
INSEEPACA CONCEPT IMMO
Autre
Depuis la création (30 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de SCI DE LA PETANQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13600 LA CIOTATSiègeActif
903 733 582 00014 · ouvert le 29 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA PETANQUE
INPIComptes annuels de SCI DE LA PETANQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA PETANQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA PETANQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PETANQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PETANQUE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2013. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 31 octobre 2013 · N° 11/12147
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 91-19.888
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA PETANQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA PETANQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 septembre 2021
Questions fréquentes sur SCI DE LA PETANQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PETANQUE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA PETANQUE est 903 733 582. Le SIRET de son siège social est 903 733 582 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27903733582.
Qui dirige SCI DE LA PETANQUE ?
SCI DE LA PETANQUE est dirigée par CEMAL ASLAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA PETANQUE ?
Le siège social de SCI DE LA PETANQUE est situé 15 Imp Mireille, 13600 La Ciotat.
SCI DE LA PETANQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA PETANQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA PETANQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PETANQUE.
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