SCI DE LA PETITE BRUCHE
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE LA PETITE BRUCHE est une SCI immatriculée le 10 juillet 2024 sous le numéro SIREN 930 685 037. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE des Cerisiers, 67280 Niederhaslach. SCI DE LA PETITE BRUCHE relève du secteur activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). Romain TROME exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA PETITE BRUCHE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA PETITE BRUCHE
- SIREN
- 930 685 037
- SIRET (siège)
- 930 685 037 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR42930685037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 685 037
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 10 juillet 2024
- Siège social
- 13 RUE des Cerisiers, 67280, Niederhaslach
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE LA PETITE BRUCHE
- l'acquisition en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit de tous immeubles, la propriété, l'aménagement, la construction, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement dit de tous immeubles et terrains qui seront apportés à la société ou acquis par elle, quel que soit leur mode d'acquisition (achat, apport ou construction) ou de financement (emprunt, crédit-bail), l'aliénation des biens lui appartenant, pourvu que ce soit dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social ; - la prise de participation dans toutes sociétés immobilières ; - l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. La société peut notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet, notamment pour garantir un prêt que contracterait personnellement un associé destiné à être versé à titre d'apport en capital ou pour le financement de l'acquisition de parts sociales ou pour garantir un prêt d'un locataire occupant un immeuble appartenant à la société de manière à assurer à la société le paiement des loyers par ce ou ces locataires. - L'organisation en vue de faciliter la gestion et la transmission des immeubles sociaux, et afin d'éviter qu'ils ne soient livrés aux aléas de l'indivision du patrimoine immobilier familial des associés. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI DE LA PETITE BRUCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA PETITE BRUCHE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de SCI DE LA PETITE BRUCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67280 NiederhaslachSiègeActif
930 685 037 00010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DE LA PETITE BRUCHE
INPIConformité de SCI DE LA PETITE BRUCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PETITE BRUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA PETITE BRUCHE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA PETITE BRUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA PETITE BRUCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-07-10
- création
Date d'effet : 10 juillet 2024
Questions fréquentes sur SCI DE LA PETITE BRUCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PETITE BRUCHE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA PETITE BRUCHE est 930 685 037. Le SIRET de son siège social est 930 685 037 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42930685037.
Qui dirige SCI DE LA PETITE BRUCHE ?
SCI DE LA PETITE BRUCHE est dirigée par Romain TROME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA PETITE BRUCHE ?
Le siège social de SCI DE LA PETITE BRUCHE est situé 13 RUE des Cerisiers, 67280 Niederhaslach.
SCI DE LA PETITE BRUCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA PETITE BRUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA PETITE BRUCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PETITE BRUCHE.
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