SCI DE LA PETITE FERTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE LA PETITE FERTE est une SCI immatriculée le 17 août 2021 sous le numéro SIREN 902 328 434. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de l'Ile Bouchard, 17000 La Rochelle. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-BAPTISTE BITTARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA PETITE FERTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA PETITE FERTE
- SIREN
- 902 328 434
- SIRET (siège)
- 902 328 434 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR09902328434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 328 434
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 août 2021
- Siège social
- 6 RUE DE L'ILE BOUCHARD, 17000, LA ROCHELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA PETITE FERTE
La mise en location non-meublée de biens immobiliers. L'acquisition par voie d'achat, d'échange, d'apport, de tous immeubles bâtis et non-bâtis, de terrains et autres biens immobiliers, leur détention et leur administration pour ses associés, la restauration et la construction de tous immeubles. La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location de biens immobiliers qui seront acquis par elle, apportés ou loués à la société en cours de vie sociale. Conclusion de tout emprunt, hypothécaire ou non.
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Finances de SCI DE LA PETITE FERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA PETITE FERTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 août 2021) · 5 ans
Établissements de SCI DE LA PETITE FERTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17000 LA ROCHELLESiègeActif
902 328 434 00011 · ouvert le 03 août 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA PETITE FERTE
INPIConformité de SCI DE LA PETITE FERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PETITE FERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA PETITE FERTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA PETITE FERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA PETITE FERTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-17 · Début d'activité : 2021-08-03
- création
Date d'effet : 17 août 2021
Questions fréquentes sur SCI DE LA PETITE FERTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PETITE FERTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA PETITE FERTE est 902 328 434. Le SIRET de son siège social est 902 328 434 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09902328434.
Qui dirige SCI DE LA PETITE FERTE ?
SCI DE LA PETITE FERTE est dirigée par JEAN-BAPTISTE BITTARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA PETITE FERTE ?
Le siège social de SCI DE LA PETITE FERTE est situé 6 rue de l'Ile Bouchard, 17000 La Rochelle.
SCI DE LA PETITE FERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA PETITE FERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA PETITE FERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PETITE FERTE.
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