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SCI DE LA PETITE FERTE

Active
Siren902 328 434SCI17000 LA ROCHELLECréée le 17 août 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DE LA PETITE FERTE est une SCI immatriculée le 17 août 2021 sous le numéro SIREN 902 328 434. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de l'Ile Bouchard, 17000 La Rochelle. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-BAPTISTE BITTARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA PETITE FERTE

Dénomination
SCI DE LA PETITE FERTE
SIREN
902 328 434
SIRET (siège)
902 328 434 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09902328434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 328 434
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 août 2021
Siège social
6 RUE DE L'ILE BOUCHARD, 17000, LA ROCHELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA PETITE FERTE

La mise en location non-meublée de biens immobiliers. L'acquisition par voie d'achat, d'échange, d'apport, de tous immeubles bâtis et non-bâtis, de terrains et autres biens immobiliers, leur détention et leur administration pour ses associés, la restauration et la construction de tous immeubles. La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location de biens immobiliers qui seront acquis par elle, apportés ou loués à la société en cours de vie sociale. Conclusion de tout emprunt, hypothécaire ou non.

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Finances de SCI DE LA PETITE FERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA PETITE FERTE

JB

JEAN-BAPTISTE BITTARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 août 2021) · 5 ans

JT

JULIE THOMASSERY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 août 2021) · 5 ans

Établissements de SCI DE LA PETITE FERTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17000 LA ROCHELLESiègeActif

    902 328 434 00011 · ouvert le 03 août 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA PETITE FERTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2021

  • Acte

Conformité de SCI DE LA PETITE FERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PETITE FERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA PETITE FERTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA PETITE FERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA PETITE FERTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-17 · Début d'activité : 2021-08-03

  1. création

    Date d'effet : 17 août 2021

Questions fréquentes sur SCI DE LA PETITE FERTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PETITE FERTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA PETITE FERTE est 902 328 434. Le SIRET de son siège social est 902 328 434 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09902328434.

Qui dirige SCI DE LA PETITE FERTE ?

SCI DE LA PETITE FERTE est dirigée par JEAN-BAPTISTE BITTARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA PETITE FERTE ?

Le siège social de SCI DE LA PETITE FERTE est situé 6 rue de l'Ile Bouchard, 17000 La Rochelle.

SCI DE LA PETITE FERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA PETITE FERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA PETITE FERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PETITE FERTE.