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SCI DE LA PETITE FORET

Active
Siren423 485 887SCI93200 SAINT-DENISCréée le 29 juin 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
305 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 485 887, SCI DE LA PETITE FORET est une SCI créée le 29 juin 1999. Elle est domiciliée 6 rue Moreau, 93200 Saint-Denis. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DENIS PAMART, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA PETITE FORET

Dénomination
SCI DE LA PETITE FORET
SIREN
423 485 887
SIRET (siège)
423 485 887 00016
N° TVA intracommunautaire
FR76423485887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 485 887
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304 898,03 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 juin 1999
Siège social
6 RUE MOREAU, 93200, SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA PETITE FORET

L administration la gestion l exploitation par bail location ou autrement la mise à disposition à titre gratuit d immeubles de biens et droits immobiliers de parts de société d attribution la prise de participation dans toutes les sociétés immobilières

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Finances de SCI DE LA PETITE FORET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA PETITE FORET

DP

DENIS PAMART

Gérant

Depuis la création (29 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DE LA PETITE FORET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93200 SAINT-DENISSiègeActif

    423 485 887 00016 · ouvert le 18 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA PETITE FORET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 1999

  • Acte

Conformité de SCI DE LA PETITE FORET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PETITE FORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA PETITE FORET. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP JCP

    Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00132

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA PETITE FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA PETITE FORET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI DE LA PETITE FORET

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PETITE FORET ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA PETITE FORET est 423 485 887. Le SIRET de son siège social est 423 485 887 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76423485887.

Qui dirige SCI DE LA PETITE FORET ?

SCI DE LA PETITE FORET est dirigée par DENIS PAMART, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA PETITE FORET ?

Le siège social de SCI DE LA PETITE FORET est situé 6 rue Moreau, 93200 Saint-Denis.

SCI DE LA PETITE FORET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA PETITE FORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA PETITE FORET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PETITE FORET.