SCI DE LA PETITE FORET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 305 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 485 887, SCI DE LA PETITE FORET est une SCI créée le 29 juin 1999. Elle est domiciliée 6 rue Moreau, 93200 Saint-Denis. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DENIS PAMART, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA PETITE FORET
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA PETITE FORET
- SIREN
- 423 485 887
- SIRET (siège)
- 423 485 887 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR76423485887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 485 887
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304 898,03 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 juin 1999
- Siège social
- 6 RUE MOREAU, 93200, SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA PETITE FORET
L administration la gestion l exploitation par bail location ou autrement la mise à disposition à titre gratuit d immeubles de biens et droits immobiliers de parts de société d attribution la prise de participation dans toutes les sociétés immobilières
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Finances de SCI DE LA PETITE FORET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA PETITE FORET
INSEEÉtablissements de SCI DE LA PETITE FORET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93200 SAINT-DENISSiègeActif
423 485 887 00016 · ouvert le 18 juin 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA PETITE FORET
INPIConformité de SCI DE LA PETITE FORET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PETITE FORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA PETITE FORET. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00132
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA PETITE FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA PETITE FORET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 29 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI DE LA PETITE FORET
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PETITE FORET ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA PETITE FORET est 423 485 887. Le SIRET de son siège social est 423 485 887 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76423485887.
Qui dirige SCI DE LA PETITE FORET ?
SCI DE LA PETITE FORET est dirigée par DENIS PAMART, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA PETITE FORET ?
Le siège social de SCI DE LA PETITE FORET est situé 6 rue Moreau, 93200 Saint-Denis.
SCI DE LA PETITE FORET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA PETITE FORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA PETITE FORET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PETITE FORET.
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