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SCI DE LA PETITE IMPASSE

Fermée
Siren818 861 759SCI77670 VERNOU-LA-CELLE-SUR-SEINERadiée le 30 décembre 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
25,0 k€

SCI DE LA PETITE IMPASSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2016, identifiée par le SIREN 818 861 759. Son siège social est situé 60 rue du Panorama, 77670 Vernou-la-Celle-sur-Seine. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Christophe HUGUENOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 décembre 2025.

Fiche d'identité de SCI DE LA PETITE IMPASSE

Dénomination
SCI DE LA PETITE IMPASSE
SIREN
818 861 759
SIRET (siège)
818 861 759 00012
N° TVA intracommunautaire
FR52818861759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 861 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
25 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 mars 2016
Date de radiation
30 décembre 2025
Siège social
60 RUE DU PANORAMA, 77670, VERNOU-LA-CELLE-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DE LA PETITE IMPASSE

acquisition location d'immeubles

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Finances de SCI DE LA PETITE IMPASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA PETITE IMPASSE

CB

CHARLETTE BAZIN

Associé indéfiniment responsable

CB

CLAUDE BRACONNIER

Associé indéfiniment responsable

CH

Christophe HUGUENOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2025

CH

Catherine HUGUENOT

Associé indéfiniment responsable

DA

Dany AUFILS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2025

CC

Carole CROUZIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2025

MC

Mylène CROUZIER

Associé indéfiniment responsable

GH

Guillaume HUGUENOT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2025

RH

Rémi HUGUENOT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2025

CH

Camille HUGUENOT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2025

Anciens dirigeants (3)

CC

Catherine, Claude, Marie CROUZIER

Associé indéfiniment responsable · de mars 2025 à juillet 2025

MC

Mylè CROUZIER

Associé indéfiniment responsable · de mars 2025 à juillet 2025

RH

René Raymond Marie Associé indéfiniment responsable : BRACONBNIER Claude Louis Associé indéfiniment responsable : BAZIN Charlette HUGUENOT

Gérant Associé indéfiniment responsable · de mars 2016 à mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA PETITE IMPASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77670 VERNOU-LA-CELLE-SUR-SEINESiègeActif

    818 861 759 00012 · ouvert le 30 janvier 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA PETITE IMPASSE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 04 mars 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI DE LA PETITE IMPASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PETITE IMPASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA PETITE IMPASSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA PETITE IMPASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA PETITE IMPASSE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : HUGUENOT Christophe, Denys, Marie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HUGUENOT Christophe, Denys, Marie ; Associé indéfiniment responsable : CROUZIER Catherine, Claude, Marie ; Associé indéfiniment responsable : AUFILS Dany, Madeleine, Cyrianne ; Associé indéfiniment responsable : CROUZIER Carole, Germaine ; Associé indéfiniment responsable : CROUZIER Mylène ; Associé indéfiniment responsable : HUGUENOT Guillaume, René, Manuel ; Associé indéfiniment responsable : HUGUENOT Rémi, Pierre, Jean ; Associé indéfiniment responsable : HUGUENOT Camille, Marie-Ange, Bienta

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-01-30

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2016

Questions fréquentes sur SCI DE LA PETITE IMPASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PETITE IMPASSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA PETITE IMPASSE est 818 861 759. Le SIRET de son siège social est 818 861 759 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52818861759.

Qui dirige SCI DE LA PETITE IMPASSE ?

SCI DE LA PETITE IMPASSE est dirigée par Christophe HUGUENOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA PETITE IMPASSE ?

Le siège social de SCI DE LA PETITE IMPASSE est situé 60 rue du Panorama, 77670 Vernou-la-Celle-sur-Seine.

SCI DE LA PETITE IMPASSE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DE LA PETITE IMPASSE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 décembre 2025.

SCI DE LA PETITE IMPASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PETITE IMPASSE.

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