SCI de la Petite Maison
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 100 €
SCI de la Petite Maison est une SCI immatriculée le 13 juin 2024 sous le numéro SIREN 929 680 874. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 T RUE des Goubins, 37260 Monts. Son activité principale est activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). Adeline GAILLEMARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI de la Petite Maison
INSEE- Dénomination
- SCI de la Petite Maison
- SIREN
- 929 680 874
- SIRET (siège)
- 929 680 874 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR82929680874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 680 874
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 13 juin 2024
- Siège social
- 24 T RUE des Goubins, 37260, Monts
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI de la Petite Maison
- la propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens immobiliers, - l'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux, - l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, à faire dans les immeubles de la société, - et, plus généralement toutes opérations pouvant être utiles à la réalisation de l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de l'objet de la société; la société peut, notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, et les aliéner - la mise à disposition à titre gracieux ou onéreux au profit des associés des biens appartenant à la société.
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Finances de SCI de la Petite Maison
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI de la Petite Maison
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juin 2024) · 2 ans
Établissements de SCI de la Petite Maison
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37260 MontsSiègeActif
929 680 874 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI de la Petite Maison
INPIConformité de SCI de la Petite Maison
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI de la Petite Maison. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI de la Petite Maison. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/02751
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/02081
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/01543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/04558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 juin 2025 · N° 19/07982
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 24 janvier 2024 · N° 18/02426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 2022 · N° 21-12.961
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-25.054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-16.539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 23 février 2018 · N° 17/02361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 14-22.660
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI de la Petite Maison n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI de la Petite Maison
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-06-13
- création
Date d'effet : 13 juin 2024
Questions fréquentes sur SCI de la Petite Maison
Quel est le numéro SIREN de SCI de la Petite Maison ?
Le numéro SIREN de SCI de la Petite Maison est 929 680 874. Le SIRET de son siège social est 929 680 874 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82929680874.
Qui dirige SCI de la Petite Maison ?
SCI de la Petite Maison est dirigée par Adeline GAILLEMARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI de la Petite Maison ?
Le siège social de SCI de la Petite Maison est situé 24 T RUE des Goubins, 37260 Monts.
SCI de la Petite Maison est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI de la Petite Maison est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI de la Petite Maison est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI de la Petite Maison.
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