SCI DE LA PIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 172 930, SCI DE LA PIE est une SCI créée le 18 décembre 2001. Elle est domiciliée 3 Pl de la Republique, 44200 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC DENIAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA PIE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA PIE
- SIREN
- 440 172 930
- SIRET (siège)
- 440 172 930 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR87440172930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 172 930
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 décembre 2001
- Siège social
- 3 PL DE LA REPUBLIQUE, 44200, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA PIE
Acquisition, propriété, location et vente d'immeubles et toutes opérations s'y rapportant
Finances de SCI DE LA PIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA PIE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 septembre 2022
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Magali. Associé indéfiniment responsable : DURIN Marielle Michèle. Associé indéfiniment responsable : RELLIER Virginie Isabelle. Associé indéfiniment responsable : DENIAU Frédéric Louis Léon. Gérant associé indéfiniment responsable : ROUSSEAU Marie-Cécile AIBAR
Associé indéfiniment responsable · de décembre 2008 à septembre 2022
Rousseau
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à septembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA PIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44200 NANTESSiègeActif
440 172 930 00016 · ouvert le 18 décembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA PIE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE LA PIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA PIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA PIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PIE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 février 2026 · N° 24/01151
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 18 février 2025 · N° 23/00753
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01186
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 10 juin 2024 · N° 24/02356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/05906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/00284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 04 mars 2014 · N° 10/11670
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 97-20.976
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2000 · N° 97-11.196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 97-19.983
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 1997 · N° 95-11.399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 91-14.788
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1991 · N° 89-41.248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 1991 · N° 88-17.168
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA PIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA PIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Rousseau, nom d'usage : Helary, Marie-Cécile ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Deniau, Frédéric Louis Léon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Associé indéfiniment responsable : AIBAR Magali. Associé indéfiniment responsable : DURIN Marielle Michèle. Associé indéfiniment responsable : RELLIER Virginie Isabelle. Associé indéfiniment responsable : DENIAU Frédéric Louis Léon. Gérant associé indéfiniment responsable : ROUSSEAU Marie-Cécile.
- création
Date d'effet : 18 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI DE LA PIE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PIE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA PIE est 440 172 930. Le SIRET de son siège social est 440 172 930 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87440172930.
Qui dirige SCI DE LA PIE ?
SCI DE LA PIE est dirigée par FREDERIC DENIAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA PIE ?
Le siège social de SCI DE LA PIE est situé 3 Pl de la Republique, 44200 Nantes.
SCI DE LA PIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA PIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA PIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PIE.
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