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SCI DE LA PIERRE

Active
Siren912 688 603SCI27300 SAINT-MARTIN-DU-TILLEULCréée le 21 avril 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
400 k€

SCI DE LA PIERRE est une SCI immatriculée le 21 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 688 603. Le siège social de l'entreprise se trouve 776 rue des 3 Tilleuls, 27300 Saint-Martin-du-Tilleul. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCK FOUQUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA PIERRE

Dénomination
SCI DE LA PIERRE
SIREN
912 688 603
SIRET (siège)
912 688 603 00014
N° TVA intracommunautaire
FR67912688603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 688 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 avril 2022
Siège social
776 RUE DES 3 TILLEULS, 27300, SAINT-MARTIN-DU-TILLEUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA PIERRE

Acquisition, gestion, location, administration de tous biens immobiliers bâtis et non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire

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Finances de SCI DE LA PIERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA PIERRE

S

SC FAF

Autre

Depuis la création (21 avril 2022) · 4 ans

A

AF

Autre

Depuis la création (21 avril 2022) · 4 ans

FF

FRANCK FOUQUET

Gérant

Depuis la création (21 avril 2022) · 4 ans

AM

AMANDINE MERCIER

Autre

Depuis la création (21 avril 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DE LA PIERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27300 SAINT-MARTIN-DU-TILLEULSiègeActif

    912 688 603 00014 · ouvert le 15 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA PIERRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2022

  • Acte

Conformité de SCI DE LA PIERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

91 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PIERRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA PIERRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-15

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2022

Questions fréquentes sur SCI DE LA PIERRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PIERRE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA PIERRE est 912 688 603. Le SIRET de son siège social est 912 688 603 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67912688603.

Qui dirige SCI DE LA PIERRE ?

SCI DE LA PIERRE est dirigée par FRANCK FOUQUET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA PIERRE ?

Le siège social de SCI DE LA PIERRE est situé 776 rue des 3 Tilleuls, 27300 Saint-Martin-du-Tilleul.

SCI DE LA PIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA PIERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PIERRE.