SCI DE LA PIERRE LAYE

Active

Siren484 656 533Société civile27160 MESNILS-SUR-ITONCréée le 19 octobre 2005

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 192 k€
Effectif: Non publié

SCI DE LA PIERRE LAYE est une société civile immatriculée le 19 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 656 533. Son siège social est situé 1 AV DE CONCHES Damville, 27160 Mesnils-sur-Iton. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. DOMINIQUE MALCHIODI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA PIERRE LAYE

INSEE

Dénomination: SCI DE LA PIERRE LAYE
SIREN: 484 656 533
SIRET (siège): 484 656 533 00011
N° TVA intracommunautaire: FR42484656533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 484 656 533
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 192 000 €
Code NAF / APE: 0000Z
Date de création: 19 octobre 2005
Siège social: 1 AV DE CONCHES Damville, 27160, MESNILS-SUR-ITON
Établissements: 1
Statut: Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA PIERRE LAYE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA PIERRE LAYE

INSEEBODACC

PASCALE DESNOS

Associé indéfiniment responsable

DOMINIQUE MALCHIODI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 août 2011

Matteo MALCHIODI

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA PIERRE LAYE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

27160 MESNILS-SUR-ITONSiègeActif
484 656 533 00011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DE LA PIERRE LAYE

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2025

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 octobre 2025

Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 07 avril 2021

Acte

Dépôt du 18 juillet 2011

Acte

Dépôt du 18 juillet 2011

Acte

Dépôt du 19 octobre 2005

Acte

Comptes annuels de SCI DE LA PIERRE LAYE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA PIERRE LAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA PIERRE LAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PIERRE LAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA PIERRE LAYE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA PIERRE LAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA PIERRE LAYE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 novembre 2025Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MALCHIODI Dominique Jean-Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MALCHIODI Pascale Michèle Andrée ; Associé indéfiniment responsable : MALCHIODI Matteo, Fernand, Michel
05 août 2011Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Gérant associé indéfiniment responsable : MALCHIODI Dominique Jean-Pierre Associé indéfiniment responsable : DESNOS Pascale Michèle Andrée Associé indéfiniment responsable : MALCHIODI Fabienne Christiane Laurence Associé indéfiniment responsable : JAUME Stéphane Olivier

18 mai 2024création
Date d'effet : 19 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI DE LA PIERRE LAYE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PIERRE LAYE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA PIERRE LAYE est 484 656 533. Le SIRET de son siège social est 484 656 533 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42484656533.

Qui dirige SCI DE LA PIERRE LAYE ?

SCI DE LA PIERRE LAYE est dirigée par DOMINIQUE MALCHIODI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA PIERRE LAYE ?

Le siège social de SCI DE LA PIERRE LAYE est situé 1 AV DE CONCHES Damville, 27160 Mesnils-sur-Iton.