SCI DE LA PINEDE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE LA PINEDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2013, identifiée par le SIREN 793 353 715. Le siège social de l'entreprise se trouve 121 rue Saint Jean, 14400 Bayeux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICK GOMONT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA PINEDE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA PINEDE
- SIREN
- 793 353 715
- SIRET (siège)
- 793 353 715 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR93793353715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 353 715
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 mai 2013
- Siège social
- 121 RUE SAINT JEAN, 14400, BAYEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA PINEDE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI DE LA PINEDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA PINEDE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA PINEDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14400 BAYEUXSiègeActif
793 353 715 00014 · ouvert le 27 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA PINEDE
INPIConformité de SCI DE LA PINEDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PINEDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PINEDE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00762
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00761
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/01670
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/13098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 03 octobre 2024 · N° 20/02176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/15163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 juillet 2024 · N° 23/00237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 juin 2023 · N° 23/00237
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA PINEDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA PINEDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-31 · Début d'activité : 2013-05-27
- création
Date d'effet : 31 mai 2013
Questions fréquentes sur SCI DE LA PINEDE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PINEDE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA PINEDE est 793 353 715. Le SIRET de son siège social est 793 353 715 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93793353715.
Qui dirige SCI DE LA PINEDE ?
SCI DE LA PINEDE est dirigée par PATRICK GOMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA PINEDE ?
Le siège social de SCI DE LA PINEDE est situé 121 rue Saint Jean, 14400 Bayeux.
SCI DE LA PINEDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA PINEDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA PINEDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PINEDE.
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