SCI DE LA PISCINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 14,0 k€
SCI DE LA PISCINE est une SCI immatriculée le 23 novembre 2023 sous le numéro SIREN 981 768 955. Son siège social est situé 214 BD Charles de Gaulle, 07500 Guilherand-Granges. SCI DE LA PISCINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Sandrine BRUYERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA PISCINE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA PISCINE
- SIREN
- 981 768 955
- SIRET (siège)
- 981 768 955 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR41981768955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 768 955
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 13 952 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 novembre 2023
- Siège social
- 214 BD Charles de Gaulle, 07500, Guilherand-Granges
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA PISCINE
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ; L'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de cet objet et la mise en place de suretés réelles ou autres garanties nécessaires
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE LA PISCINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA PISCINE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
IMAGERIE MEDICALE ET RADIOTHERAPIE
Associé indéfiniment responsable
RHODA - RADIOTHERAPIE ONLY DROME ARDECHE
Associé indéfiniment responsable
AHIMSA RADIOTHERAPIE
Associé indéfiniment responsable
SPFPL MLE
Associé indéfiniment responsable
ANDS
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2026
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA PISCINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07500 Guilherand-GrangesSiègeActif
981 768 955 00016 · ouvert le 30 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA PISCINE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE LA PISCINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PISCINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
190 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PISCINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 août 2026 · N° 25/01341
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01139
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 juin 2026 · N° 21/14541
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 20/03542
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00049
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/03366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/06397
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 20 mai 2026 · N° 22/07056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01991
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Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00894
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Décision du 12 mai 2026 · N° 23/04392
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00011
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Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00094
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 03 avril 2026 · N° 21/00825
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00764
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 25 mars 2026 · N° 24/01293
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Décision du 25 mars 2026 · N° 25/07781
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Décision du 19 mars 2026 · N° 2022F00077
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA PISCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA PISCINE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAGES Sandrine, Elsa ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BENDIB Karim, Mouloud ; Associé indéfiniment responsable : MICHEL Christophe, Damien, Olivier
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAGES Sandrine, Elsa ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BENDIB Karim, Mouloud ; Associé indéfiniment responsable : JMOUR Omar ; Associé indéfiniment responsable : ABBOUD Georges ; Associé indéfiniment responsable : DOBOCAN Paul, Ioan
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-23 · Début d'activité : 2023-10-30
- création
Date d'effet : 23 novembre 2023
Questions fréquentes sur SCI DE LA PISCINE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PISCINE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA PISCINE est 981 768 955. Le SIRET de son siège social est 981 768 955 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41981768955.
Qui dirige SCI DE LA PISCINE ?
SCI DE LA PISCINE est dirigée par Sandrine BRUYERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 20 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA PISCINE ?
Le siège social de SCI DE LA PISCINE est situé 214 BD Charles de Gaulle, 07500 Guilherand-Granges.
SCI DE LA PISCINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA PISCINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA PISCINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PISCINE.
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