SCI DE LA PLACE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 7,6 k€
SCI DE LA PLACE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2006, identifiée par le SIREN 378 116 412. Elle est domiciliée Rte Nationale, 14800 Touques. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par GERARD BERTOUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA PLACE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA PLACE
- SIREN
- 378 116 412
- SIRET (siège)
- 378 116 412 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR14378116412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 116 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 10 février 2006
- Siège social
- RTE NATIONALE, 14800, TOUQUES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA PLACE
Location de logements
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Finances de SCI DE LA PLACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA PLACE
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA PLACE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14800 TOUQUESSiègeActif
378 116 412 00032 · ouvert le 14 décembre 2018 · NAF 6820A
- 27700 LES ANDELYSFermé
378 116 412 00016 · ouvert le 14 avril 1990 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DE LA PLACE
INPIConformité de SCI DE LA PLACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PLACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PLACE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 24 août 2026 · N° 26/00408
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/02617
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026F00471
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00386
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00508
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Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00305
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025J04858
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Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00037
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00312
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02660
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
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Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00083
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Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00064
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Décision du 07 mai 2026 · N° 23/08075
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00850
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Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03320
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Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA PLACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA PLACE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Gérant, Associé : BERTOUT Gerard, Maurice, Andre
- création
Date d'effet : 10 février 2006
Questions fréquentes sur SCI DE LA PLACE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PLACE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA PLACE est 378 116 412. Le SIRET de son siège social est 378 116 412 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14378116412.
Qui dirige SCI DE LA PLACE ?
SCI DE LA PLACE est dirigée par GERARD BERTOUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA PLACE ?
Le siège social de SCI DE LA PLACE est situé Rte Nationale, 14800 Touques.
SCI DE LA PLACE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA PLACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA PLACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PLACE.
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