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SCI DE LA PLACE

Active
Siren383 768 926SCI88170 CHATENOISCréée le 12 décembre 1991

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
304,9 €

SCI DE LA PLACE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 1991, identifiée par le SIREN 383 768 926. Son siège social est situé Les Curtilles, 88170 Chatenois. SCI DE LA PLACE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par - FREBILLOT DANIEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA PLACE

Dénomination
SCI DE LA PLACE
SIREN
383 768 926
SIRET (siège)
383 768 926 00016
N° TVA intracommunautaire
FR16383768926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 768 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
12 décembre 1991
Siège social
LES CURTILLES, 88170, CHATENOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA PLACE

PROPRIETE ADMINISTRATION D'IMMEUBLES

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Finances de SCI DE LA PLACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA PLACE

-F

- FREBILLOT DANIEL

Gérant

Depuis la création (12 décembre 1991) · 34 ans

Établissements de SCI DE LA PLACE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88170 CHATENOISSiègeActif

    383 768 926 00016 · ouvert le 02 septembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA PLACE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DE LA PLACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PLACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PLACE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA PLACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA PLACE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 1991

Questions fréquentes sur SCI DE LA PLACE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PLACE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA PLACE est 383 768 926. Le SIRET de son siège social est 383 768 926 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16383768926.

Qui dirige SCI DE LA PLACE ?

SCI DE LA PLACE est dirigée par - FREBILLOT DANIEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA PLACE ?

Le siège social de SCI DE LA PLACE est situé Les Curtilles, 88170 Chatenois.

SCI DE LA PLACE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA PLACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA PLACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PLACE.