SCI DE LA PLACE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 182,94 €
SCI DE LA PLACE est une SCI immatriculée le 22 décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 415 815. Elle est domiciliée 19 Fg de France Belfort, 90000 Belfort. SCI DE LA PLACE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL BLUM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA PLACE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA PLACE
- SIREN
- 393 415 815
- SIRET (siège)
- 393 415 815 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR54393415815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 415 815
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 décembre 1993
- Siège social
- 19 FG DE FRANCE BELFORT, 90000, BELFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA PLACE
PROPRIETE, GESTION, EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT A HERICOURT RUE DE GAULLE
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Finances de SCI DE LA PLACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA PLACE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA PLACE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeActif
393 415 815 00017 · ouvert le 02 décembre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA PLACE
INPIConformité de SCI DE LA PLACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PLACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PLACE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/02617
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026F00471
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00386
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00508
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025J04858
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/11368
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02660
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/13009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00064
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Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi référé
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 mai 2026 · N° 23/08075
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00850
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03320
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA PLACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA PLACE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 décembre 1993
Questions fréquentes sur SCI DE LA PLACE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PLACE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA PLACE est 393 415 815. Le SIRET de son siège social est 393 415 815 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54393415815.
Qui dirige SCI DE LA PLACE ?
SCI DE LA PLACE est dirigée par MICHEL BLUM, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA PLACE ?
Le siège social de SCI DE LA PLACE est situé 19 Fg de France Belfort, 90000 Belfort.
SCI DE LA PLACE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA PLACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA PLACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PLACE.
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