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SCI DE LA PLACE

Active
Siren412 067 977SCI21190 MeursaultCréée le 16 mai 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 067 977, SCI DE LA PLACE est une SCI créée le 16 mai 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE des Charrons MEURSAULT, 21190 Meursault. SCI DE LA PLACE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BRUNO BERNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA PLACE

Dénomination
SCI DE LA PLACE
SIREN
412 067 977
SIRET (siège)
412 067 977 00014
N° TVA intracommunautaire
FR53412067977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 067 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 mai 1997
Siège social
2 RUE des Charrons MEURSAULT, 21190, Meursault
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DE LA PLACE

Achat, vente, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA PLACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA PLACE

BB

BRUNO BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

JL

JOSETTE LABELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

MB

Mireille BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2024

VB

Vincent BERNARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA PLACE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21190 MeursaultSiègeActif

    412 067 977 00014 · ouvert le 16 mai 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA PLACE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 16 mai 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI DE LA PLACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PLACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PLACE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA PLACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA PLACE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNARD Josette, Germaine, Léone ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNARD Mireille

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNARD Josette, Germaine, Léone ; Associé indéfiniment responsable : BERNARD Vincent, Gilles, Fabrice ; Associé indéfiniment responsable : BERNARD Mireille

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI DE LA PLACE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PLACE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA PLACE est 412 067 977. Le SIRET de son siège social est 412 067 977 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53412067977.

Qui dirige SCI DE LA PLACE ?

SCI DE LA PLACE est dirigée par BRUNO BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA PLACE ?

Le siège social de SCI DE LA PLACE est situé 2 RUE des Charrons MEURSAULT, 21190 Meursault.

SCI DE LA PLACE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA PLACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA PLACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PLACE.