SCI DE LA PLACE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE LA PLACE est une SCI immatriculée le 23 janvier 2013 sous le numéro SIREN 433 402 310. Elle est domiciliée 22 rue de la Prairie, 24430 Marsac sur l'Isle. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN DELUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA PLACE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA PLACE
- SIREN
- 433 402 310
- SIRET (siège)
- 433 402 310 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR27433402310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 402 310
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 janvier 2013
- Siège social
- 22 RUE DE LA PRAIRIE, 24430, MARSAC SUR L'ISLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SCI DE LA PLACE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA PLACE
INSEEAutre
Établissements de SCI DE LA PLACE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 24430 MARSAC SUR L'ISLESiègeFermé
433 402 310 00018 · ouvert le 22 septembre 2000 · NAF 6820B
- 87240 AMBAZACFermé
433 402 310 00026 · ouvert le 22 septembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA PLACE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE LA PLACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PLACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PLACE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 24 août 2026 · N° 26/00408
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/02617
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00508
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025J04858
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Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00037
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Décision du 11 juin 2026 · N° 24/11368
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Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/13009
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Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00083
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Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00064
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Décision du 07 mai 2026 · N° 23/08075
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00850
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Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03320
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA PLACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA PLACE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges
nomination du Gérant : Deluche, Jean Paul Yves Francis ; modification du Liquidateur,Associé indéfiniment responsable Deluche, Jean, Paul, Yves, Francis
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculée le 2013-01-23 · Début d'activité : 2000-09-22
- radiation
Questions fréquentes sur SCI DE LA PLACE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PLACE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA PLACE est 433 402 310. Le SIRET de son siège social est 433 402 310 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27433402310.
Qui dirige SCI DE LA PLACE ?
SCI DE LA PLACE est dirigée par JEAN DELUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA PLACE ?
Le siège social de SCI DE LA PLACE est situé 22 rue de la Prairie, 24430 Marsac sur l'Isle.
SCI DE LA PLACE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA PLACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA PLACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PLACE.
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