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SCI DE LA PLACE

Active
Siren521 222 364SCI71290 RATENELLECréée le 23 mars 2010

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
84,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 521 222 364, SCI DE LA PLACE est une SCI créée le 23 mars 2010. Elle est domiciliée 136 Rte du Gue, 71290 Ratenelle. SCI DE LA PLACE relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). EMMANUEL BOUVARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA PLACE

Dénomination
SCI DE LA PLACE
SIREN
521 222 364
SIRET (siège)
521 222 364 00015
N° TVA intracommunautaire
FR41521222364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 222 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
84 000 €
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
23 mars 2010
Siège social
136 RTE DU GUE, 71290, RATENELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA PLACE

Acquisition, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens immobiliers et toutes opérations civiles, pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA PLACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA PLACE

JB

JEROME BOUVARD

Autre

Depuis la création (23 mars 2010) · 16 ans

EB

EMMANUEL BOUVARD

Gérant

Depuis la création (23 mars 2010) · 16 ans

RB

RACHEL BOUVARD

Autre

Depuis la création (23 mars 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DE LA PLACE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71290 RATENELLESiègeActif

    521 222 364 00015 · ouvert le 31 décembre 2009 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI DE LA PLACE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2010

  • Acte

Conformité de SCI DE LA PLACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PLACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PLACE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA PLACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA PLACE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-31

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI DE LA PLACE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PLACE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA PLACE est 521 222 364. Le SIRET de son siège social est 521 222 364 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41521222364.

Qui dirige SCI DE LA PLACE ?

SCI DE LA PLACE est dirigée par EMMANUEL BOUVARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA PLACE ?

Le siège social de SCI DE LA PLACE est situé 136 Rte du Gue, 71290 Ratenelle.

SCI DE LA PLACE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA PLACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA PLACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PLACE.

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