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SCI DE LA PLACE PASTEUR

Active
Siren316 534 825SCI07240 VERNOUX-EN-VIVARAISCréée le 29 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 316 534 825, SCI DE LA PLACE PASTEUR est une SCI créée le 29 octobre 2002. Son siège social est situé 16 Pl Pasteur, 07240 Vernoux-en-Vivarais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS DETEIX en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DE LA PLACE PASTEUR

Dénomination
SCI DE LA PLACE PASTEUR
SIREN
316 534 825
SIRET (siège)
316 534 825 00013
N° TVA intracommunautaire
FR95316534825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 534 825
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 2002
Siège social
16 PL PASTEUR, 07240, VERNOUX-EN-VIVARAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA PLACE PASTEUR

ACQUISITION, ADMINISTRATION, ET EXPLOITATION D'UN IMMEUBLE

Finances de SCI DE LA PLACE PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA PLACE PASTEUR

FD

FRANCOIS DETEIX

Autre

Depuis la création (29 octobre 2002) · 24 ans

YE

YVES EXBRAYAT

Autre

Depuis la création (29 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DE LA PLACE PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07240 VERNOUX-EN-VIVARAISSiègeActif

    316 534 825 00013 · ouvert le 07 mars 1978 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA PLACE PASTEUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 06 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA PLACE PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA PLACE PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA PLACE PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PLACE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA PLACE PASTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA PLACE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA PLACE PASTEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DE LA PLACE PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PLACE PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA PLACE PASTEUR est 316 534 825. Le SIRET de son siège social est 316 534 825 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95316534825.

Qui dirige SCI DE LA PLACE PASTEUR ?

SCI DE LA PLACE PASTEUR est dirigée par FRANCOIS DETEIX, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA PLACE PASTEUR ?

Le siège social de SCI DE LA PLACE PASTEUR est situé 16 Pl Pasteur, 07240 Vernoux-en-Vivarais.

SCI DE LA PLACE PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA PLACE PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA PLACE PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PLACE PASTEUR.

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