SCI DE LA PLACETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA PLACETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1980, identifiée par le SIREN 319 870 960. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 B rue Turgot, 59420 Mouvaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CATHERINE DEVIANNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA PLACETTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA PLACETTE
- SIREN
- 319 870 960
- SIRET (siège)
- 319 870 960 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR40319870960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 870 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 525 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 septembre 1980
- Siège social
- 41 B RUE TURGOT, 59420, MOUVAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA PLACETTE
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES NOTAMMENT D'UN TERRAIN A MOUVAUX CHEMIN DU VOISI NAGE PERDU, CADASTRE SECION AL NUMERO 261 AINSI QUE LA CONSTRUCTION DE TOUTES MAISONS D'HABITATION
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Finances de SCI DE LA PLACETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA PLACETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 septembre 1980) · 46 ans
Établissements de SCI DE LA PLACETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59420 MOUVAUXSiègeActif
319 870 960 00022 · ouvert le 21 juillet 1980 · NAF 6820B
- 59100 ROUBAIXFermé
319 870 960 00014 · ouvert le 21 juillet 1980 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DE LA PLACETTE
INPIComptes annuels de SCI DE LA PLACETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA PLACETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA PLACETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PLACETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PLACETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00676
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01174
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 30 septembre 2024 · N° 20/03250
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 19 avril 2022 · N° 20/00456
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-12.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-22.409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 16 octobre 2018 · N° 16/09007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-18.711
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 15-28.037
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 décembre 2003 · N° 02-14.757
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1989 · N° 87-17.007
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA PLACETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA PLACETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1980
Questions fréquentes sur SCI DE LA PLACETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PLACETTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA PLACETTE est 319 870 960. Le SIRET de son siège social est 319 870 960 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40319870960.
Qui dirige SCI DE LA PLACETTE ?
SCI DE LA PLACETTE est dirigée par CATHERINE DEVIANNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA PLACETTE ?
Le siège social de SCI DE LA PLACETTE est situé 41 B rue Turgot, 59420 Mouvaux.
SCI DE LA PLACETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA PLACETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA PLACETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PLACETTE.
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