SCI DE LA PLAGNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 470 178, SCI DE LA PLAGNE est une société civile créée le 27 août 2009. Son siège social est situé 36 rue de la Falaise, 78126 Aulnay-sur-Mauldre. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-LUC CHEREL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA PLAGNE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA PLAGNE
- SIREN
- 514 470 178
- SIRET (siège)
- 514 470 178 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR90514470178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 470 178
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 août 2009
- Siège social
- 36 RUE DE LA FALAISE, 78126, AULNAY-SUR-MAULDRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA PLAGNE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt.
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Finances de SCI DE LA PLAGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA PLAGNE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA PLAGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78126 AULNAY-SUR-MAULDRESiègeActif
514 470 178 00013 · ouvert le 14 mai 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA PLAGNE
INPIConformité de SCI DE LA PLAGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PLAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PLAGNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/01037
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 juillet 2025 · N° 23/00173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025F00540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/00842
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-22.195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 1996 · N° 94-12.473
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 1994 · N° 91-12.477
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1994 · N° 91-42.229
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 octobre 1993 · N° 92-12.641
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1990 · N° 87-43.489
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA PLAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA PLAGNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-14
- création
Date d'effet : 27 août 2009
Questions fréquentes sur SCI DE LA PLAGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PLAGNE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA PLAGNE est 514 470 178. Le SIRET de son siège social est 514 470 178 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90514470178.
Qui dirige SCI DE LA PLAGNE ?
SCI DE LA PLAGNE est dirigée par JEAN-LUC CHEREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA PLAGNE ?
Le siège social de SCI DE LA PLAGNE est situé 36 rue de la Falaise, 78126 Aulnay-sur-Mauldre.
SCI DE LA PLAGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA PLAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA PLAGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PLAGNE.
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