SCI DE LA PLAINE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 48,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 917 827, SCI DE LA PLAINE est une SCI créée le 30 août 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de la Saliere, 38300 Ruy-Montceau. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). ANNIE MUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA PLAINE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA PLAINE
- SIREN
- 378 917 827
- SIRET (siège)
- 378 917 827 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR17378917827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 917 827
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 48 102,34 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 30 août 1990
- Siège social
- 13 RUE DE LA SALIERE, 38300, RUY-MONTCEAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA PLAINE
L'acquisition de tous terrains et immeubles, gestion d'immeubles.
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Finances de SCI DE LA PLAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA PLAINE
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
devient gérant. MUET René nom d'usage : MUET n'est plus gérant MUET
MUET André Casimir nom d'usage · de décembre 2011 à mars 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA PLAINE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 38300 RUY-MONTCEAUSiègeActif
378 917 827 00024 · ouvert le 22 juin 1990 · NAF 6820A
- 38300 RUY-MONTCEAUActif
378 917 827 00016 · ouvert le 22 juin 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA PLAINE
INPIConformité de SCI DE LA PLAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PLAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
165 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PLAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA PLAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA PLAINE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
MUET André Casimir nom d'usage : MUET n'est plus gérant. MUET Annie Marie Jeanne nom d'usage : MUET devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
MUET André Casimir nom d'usage : MUET devient gérant. MUET René nom d'usage : MUET n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 30 août 1990
Questions fréquentes sur SCI DE LA PLAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PLAINE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA PLAINE est 378 917 827. Le SIRET de son siège social est 378 917 827 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17378917827.
Qui dirige SCI DE LA PLAINE ?
SCI DE LA PLAINE est dirigée par ANNIE MUET, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA PLAINE ?
Le siège social de SCI DE LA PLAINE est situé 13 rue de la Saliere, 38300 Ruy-Montceau.
SCI DE LA PLAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA PLAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA PLAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PLAINE.
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