SCI DE LA PLAINE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 137 k€
SCI DE LA PLAINE est une SCI immatriculée le 31 décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 482 708. Elle est domiciliée Z I la Plaine, 42240 Unieux. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). ROBERT SAGNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA PLAINE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA PLAINE
- SIREN
- 393 482 708
- SIRET (siège)
- 393 482 708 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR40393482708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 482 708
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 137 204,12 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 31 décembre 1993
- Siège social
- Z I LA PLAINE, 42240, UNIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA PLAINE
gestion immobilière acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier
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Finances de SCI DE LA PLAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA PLAINE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA PLAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42240 UNIEUXSiègeActif
393 482 708 00012 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA PLAINE
INPIConformité de SCI DE LA PLAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PLAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
165 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PLAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01002
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Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00183
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/00047
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Décision du 08 juin 2026 · N° 2025007035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 01 juin 2026 · N° 20/00955
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/02476
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Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00001
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Décision du 04 mai 2026 · N° 22/02842
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00995
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Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00879
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA PLAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA PLAINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1993
Questions fréquentes sur SCI DE LA PLAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PLAINE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA PLAINE est 393 482 708. Le SIRET de son siège social est 393 482 708 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40393482708.
Qui dirige SCI DE LA PLAINE ?
SCI DE LA PLAINE est dirigée par ROBERT SAGNE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA PLAINE ?
Le siège social de SCI DE LA PLAINE est situé Z I la Plaine, 42240 Unieux.
SCI DE LA PLAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA PLAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA PLAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PLAINE.
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