SCI DE LA PLAINE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 930 645, SCI DE LA PLAINE est une SCI créée le 3 août 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Eugene Blouin, 95420 Magny-en-Vexin. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par POUGETOUX RICHARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA PLAINE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA PLAINE
- SIREN
- 397 930 645
- SIRET (siège)
- 397 930 645 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR46397930645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 930 645
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 août 1994
- Siège social
- 5 RUE EUGENE BLOUIN, 95420, MAGNY-EN-VEXIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA PLAINE
L acquisition la propriété de tous biens Immobilierset plus particulièrement une maison d habitation sis à Magny en Vexin 5 rue Eugène Bloin cadastre n 1080 lieudit route d Arthieul pour 799 mètres carrés
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Finances de SCI DE LA PLAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA PLAINE
INSEEPOUGETOUX RICHARD
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 août 1994) · 32 ans
Établissements de SCI DE LA PLAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95420 MAGNY-EN-VEXINSiègeActif
397 930 645 00015 · ouvert le 07 juillet 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA PLAINE
INPIConformité de SCI DE LA PLAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PLAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PLAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01002
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/00047
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Décision du 08 juin 2026 · N° 2025007035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 01 juin 2026 · N° 20/00955
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/03770
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Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00995
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00879
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA PLAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA PLAINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 août 1994
Questions fréquentes sur SCI DE LA PLAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PLAINE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA PLAINE est 397 930 645. Le SIRET de son siège social est 397 930 645 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46397930645.
Qui dirige SCI DE LA PLAINE ?
SCI DE LA PLAINE est dirigée par POUGETOUX RICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DE LA PLAINE ?
Le siège social de SCI DE LA PLAINE est situé 5 rue Eugene Blouin, 95420 Magny-en-Vexin.
SCI DE LA PLAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA PLAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA PLAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PLAINE.
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