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SCI DE LA PLAINE

Active
Siren398 779 587SCI11480 LA PALMECréée le 25 octobre 1994

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
4,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 779 587, SCI DE LA PLAINE est une SCI créée le 25 octobre 1994. Elle est domiciliée Rte N 9, 11480 La Palme. SCI DE LA PLAINE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JOSE-LUIS SALMERON Y BUENO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA PLAINE

Dénomination
SCI DE LA PLAINE
SIREN
398 779 587
SIRET (siège)
398 779 587 00011
N° TVA intracommunautaire
FR40398779587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 779 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
25 octobre 1994
Siège social
RTE N 9, 11480, LA PALME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA PLAINE

ACQUISITION EXPLOITATION D'IMMEUBLES

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Finances de SCI DE LA PLAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA PLAINE

JS

JOSE-LUIS SALMERON Y BUENO

Gérant

Depuis la création (25 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DE LA PLAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11480 LA PALMESiègeActif

    398 779 587 00011 · ouvert le 15 septembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA PLAINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 21 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1994

  • Acte

Conformité de SCI DE LA PLAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PLAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

165 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PLAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA PLAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA PLAINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI DE LA PLAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PLAINE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA PLAINE est 398 779 587. Le SIRET de son siège social est 398 779 587 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40398779587.

Qui dirige SCI DE LA PLAINE ?

SCI DE LA PLAINE est dirigée par JOSE-LUIS SALMERON Y BUENO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA PLAINE ?

Le siège social de SCI DE LA PLAINE est situé Rte N 9, 11480 La Palme.

SCI DE LA PLAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA PLAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA PLAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PLAINE.