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SCI DE LA PLAINE

Active
Siren424 129 781SCI24240 SaussignacCréée le 07 septembre 1999

Documents
Capital social
152 k€

SCI DE LA PLAINE est une SCI immatriculée le 7 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 129 781. Elle est domiciliée Le Haut du Bois, 24240 Saussignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. La direction est assurée par CLAUDE DUVIAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA PLAINE

Dénomination
SCI DE LA PLAINE
SIREN
424 129 781
SIRET (siège)
424 129 781 00011
N° TVA intracommunautaire
FR03424129781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 129 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 000 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
07 septembre 1999
Siège social
LE HAUT DU BOIS , 24240, Saussignac
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI DE LA PLAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA PLAINE

CD

CLAUDE DUVIAU

Gérant

Depuis la création (07 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DE LA PLAINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24240 SaussignacSiègeFermé

    424 129 781 00011 · ouvert le 07 septembre 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DE LA PLAINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 1999

  • Acte

Conformité de SCI DE LA PLAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PLAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PLAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA PLAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA PLAINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCI DE LA PLAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PLAINE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA PLAINE est 424 129 781. Le SIRET de son siège social est 424 129 781 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03424129781.

Qui dirige SCI DE LA PLAINE ?

SCI DE LA PLAINE est dirigée par CLAUDE DUVIAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA PLAINE ?

Le siège social de SCI DE LA PLAINE est situé Le Haut du Bois, 24240 Saussignac.

SCI DE LA PLAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA PLAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA PLAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PLAINE.