SCI DE LA PLAINE
Active- Capital social
- 152 k€
SCI DE LA PLAINE est une SCI immatriculée le 7 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 129 781. Elle est domiciliée Le Haut du Bois, 24240 Saussignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. La direction est assurée par CLAUDE DUVIAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA PLAINE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA PLAINE
- SIREN
- 424 129 781
- SIRET (siège)
- 424 129 781 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR03424129781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 129 781
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 000 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 07 septembre 1999
- Siège social
- LE HAUT DU BOIS , 24240, Saussignac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI DE LA PLAINE
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INSEEÉtablissements de SCI DE LA PLAINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 24240 SaussignacSiègeFermé
424 129 781 00011 · ouvert le 07 septembre 1999 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DE LA PLAINE
INPIConformité de SCI DE LA PLAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PLAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PLAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA PLAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA PLAINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 septembre 1999
Questions fréquentes sur SCI DE LA PLAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PLAINE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA PLAINE est 424 129 781. Le SIRET de son siège social est 424 129 781 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03424129781.
Qui dirige SCI DE LA PLAINE ?
SCI DE LA PLAINE est dirigée par CLAUDE DUVIAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA PLAINE ?
Le siège social de SCI DE LA PLAINE est situé Le Haut du Bois, 24240 Saussignac.
SCI DE LA PLAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA PLAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA PLAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PLAINE.
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