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SCI DE LA PLANCHE

Active
Siren352 927 958SCI35135 CHANTEPIECréée le 11 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA PLANCHE est une SCI immatriculée le 11 janvier 1990 sous le numéro SIREN 352 927 958. Elle est domiciliée La Planche, 35135 Chantepie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par RENE DAUNAY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA PLANCHE

Dénomination
SCI DE LA PLANCHE
SIREN
352 927 958
SIRET (siège)
352 927 958 00012
N° TVA intracommunautaire
FR77352927958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 927 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 1990
Siège social
LA PLANCHE, 35135, CHANTEPIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA PLANCHE

acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis, construction, gestion, location et utilisation de ceux-ci et plus particulierement un immeuble sis à chantepie, la planche (début : 20.07.1989)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA PLANCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA PLANCHE

RD

RENE DAUNAY

Gérant

Depuis la création (11 janvier 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DE LA PLANCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35135 CHANTEPIESiègeActif

    352 927 958 00012 · ouvert le 20 juillet 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA PLANCHE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 06 avril 1993

  • Acte

Dépôt du 06 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA PLANCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA PLANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA PLANCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA PLANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA PLANCHE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA PLANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA PLANCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 1990

Questions fréquentes sur SCI DE LA PLANCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA PLANCHE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA PLANCHE est 352 927 958. Le SIRET de son siège social est 352 927 958 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77352927958.

Qui dirige SCI DE LA PLANCHE ?

SCI DE LA PLANCHE est dirigée par RENE DAUNAY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA PLANCHE ?

Le siège social de SCI DE LA PLANCHE est situé La Planche, 35135 Chantepie.

SCI DE LA PLANCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA PLANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA PLANCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA PLANCHE.

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